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Recherche de qui ont été rapportées par M. Dechaux dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Toulouse, 16 février 1987, CETATEXT000008275829

26-041-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - DROIT A LA COMMUNICATION -Demande de communication de l'"enquête... ...M. Dechaux

France | 16/02/1987

France | France, Tribunal administratif de Toulouse, 20 novembre 1980, CETATEXT000008290431

40-01-03 MINES, MINIERES ET CARRIERES - REGIME GENERAL - EXPLOITATION DES MINES - Permis d'exploitation - Expiration définitive au bout de... ...M. Dechaux

France | 20/11/1980

France | France, Tribunal administratif de Toulouse, 24 janvier 1980, 04852

34-02-01-01-01-01 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE - ENQUETES - ENQUETE PREALABLE -... ...M. Dechaux

France | 24/01/1980

France | France, Tribunal administratif de Toulouse, 01 mars 1979, CETATEXT000008251199

44-02-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - RESPONSABILITE -Porcherie - 1... ...M. Dechaux

France | 01/03/1979

France | France, Tribunal administratif de Toulouse, 15 février 1979, 04898

44 NATURE ET ENVIRONNEMENT - Loi de 1976 - Etude d'impact - Entrée en vigueur de la législation - Sursis à exécution - Sursis automatique de... ...M. Dechaux

France | 15/02/1979

France | France, Tribunal administratif de Toulouse, 13 juillet 1977, CETATEXT000008293113

39-06-01-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - QUESTIONS COMMUNES - RESPONSABILITE ENVERS LES TIERS -... ...M. Dechaux

France | 13/07/1977
 
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