Recherche de qui ont été rapportées par M. Ducamin dans la jurisprudence francophone - page 7
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| France, Conseil d'État, 22 octobre 1969, 76507
05-01-01-02 ALGERIE - FONCTIONNAIRES ET AGENTS D'ALGERIE - AGENTS AYANT CONTINUE A SERVIR EN ALGERIE APRES L'INDEPENDANCE - REMUNERATIONS... ...M. Ducamin...RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 9 JUILLET 1968 EN TANT QUE, PAR LEDIT JUGEMENT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ANNULE LA DECISION DU MINISTRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES DU 22 FEVRIER 1965 REFUSANT AU SIEUR ADAMO LUCIEN Y... DE L'INDEMNITE DE REINSTALLATION PREVUE PAR LE DECRET DU 16 JUILLET 1962 ; VU LE DECRET N° 59-309 DU 14 FEVRIER 1959 ; LE DECRET N° 62-799 DU 16 JUILLET 1962...
| France, Conseil d'État, 13 juillet 1966, 62899
08-01-01-05 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - DISCIPLINE -Procédure. Conseil... ...M. Ducamin
| France, Conseil d'État, 13 juillet 1966, 63513
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Indemnités payées en monnaie étrangère - Taux de... ...M. Ducamin
| France, Conseil d'État, 08 juillet 1966, 62733
36-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - NOTATION - 36-06-01 Délai : 2 mois à compter de la... ...M. Ducamin
