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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Edouard Nowak...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2014, présentée pour M. D...B..., demeurant..., par Me C...A...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303545 du 20 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2013 du préfet de la Seine-Maritime lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays dont il a la nationalité comme pays à destination...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Edouard Nowak...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2014, présentée par le PREFET DE LA SOMME qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400910 du 24 juin 2014 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé son arrêté du 26 février 2014 refusant de renouveler le titre de séjour de M. A...portant la mention " étudiant ", lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...devant le tribunal administratif...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Edouard Nowak...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2014, présentée pour Mme C...D...épouseB..., demeurant..., par Me A...E...; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401696 du 25 juillet 2014 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 avril 2014 du préfet de l'Eure refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant le Maroc...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Edouard Nowak...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2014, présentée pour Mme C...E...néeD..., demeurant au..., par Me B...A... ; Mme E...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401039 du 20 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 novembre 2013 du préfet du Pas-de-Calais refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le...

54-01-08-05 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Droit de timbre. ... ...M. Edouard Nowak...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2014, présentée pour M. A... D..., demeurant..., par Me B... C... ; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance no 1201672 du 12 août 2014 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2007 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ; 3° de mettre à la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Edouard Nowak...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Laurent Inungu ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1405365 du 22 septembre 2014 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mai 2014 du préfet du Nord rejetant sa demande de renouvellement de son titre de séjour, lui faisant...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Edouard Nowak...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... D... ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402539 du 9 octobre 2014 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mai 2014 du préfet de l'Eure rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Edouard Nowak...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2013, présentée pour Mme C... E... et M. A...D..., demeurant..., par Me F...B... ; Mme E...et M. D... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1302376-1302372 du 12 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 1er août 2013 du préfet de la Somme rejetant leurs demandes de délivrance d'un titre de séjour, leur...

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...M. Edouard Nowak...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2014, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me D...A...; M. C...B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102187 du 19 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de l'association Les papillons blancs de l'Eure, la décision du 30 mai 2011 de l'inspecteur du travail refusant d'autoriser son licenciement ; 2° de rejeter la demande présentée par l'association Les papillons blancs de l'Eure devant le tribunal administratif de Rouen ; 3° de...

...M. Edouard Nowak...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2014, présentée pour Mme D...B..., demeurant..., par Me C...A...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102175 du 19 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de l'association Les papillons blancs de l'Eure, la décision du 30 mai 2011 de l'inspecteur du travail refusant d'autoriser son licenciement ; 2° de rejeter la demande présentée par l'association Les papillons blancs de l'Eure devant le tribunal administratif de Rouen ; 3° de mettre à la charge de l'association Les papillons...