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| ...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 juin 2010 sous le n° 10BX01524, présentée pour Mme Hanimsah X demeurant ... par Me Cesso, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000930 en date du 20 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 février 2010 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté attaqu...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juillet 2010 sous le n° 10BX01880, présentée pour Mme Marie-Claire X demeurant ... par Me Benhamida, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000983 en date du 17 juin 2010 en tant que le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 décembre 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 septembre 2009 sous le n° 09BX02212, présentée pour M. Jean-Marie X demeurant ..., par Me Hemaz, avocat ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0601300 en date du 16 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a condamné le centre hospitalier universitaire de Poitiers à lui verser la somme de 13.064,10 euros au titre de la réparation des préjudices qu'il a subis du fait de sa prise en charge par cet établissement à la suite de son accident du 8 février 2003 ; 2° de condamner le centre...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 décembre 2009 sous le n° 09BX02904, présentée pour la SOCIETE CIVILE PONTET CANET dont le siège est Château Pontet Canet à Pauillac 33250 par Me Cros, avocat ; La SOCIETE CIVILE PONTET CANET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604561 en date du 8 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a considéré qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Pauillac a rejeté sa demande en date du 10 juillet 2006...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 décembre 2009 sous le n° 09BX02946, présentée pour Mme Jacqueline X demeurant ..., par Me Lescouret, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304402 en date du 13 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Toulouse à lui verser, à titre de provision, la somme de 80.600 euros en réparation des préjudices qu'elle impute à l'intervention du 7 octobre 1997 qu'elle a subie dans cet établissement ; 2° de...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 juin 2010 sous le n° 10BX01439, présentée pour M. Abdelaziz X demeurant ..., par Me Giessinger, avocate ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000859 en date du 18 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 février 2010 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français en fixant comme pays de renvoi celui dont il a la...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 juillet 2010 sous le n° 10BX01838, présentée pour M. Aubin Bruno X demeurant ... par Me David Esposito, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000730 en date du 18 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 janvier 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français en fixant comme pays de renvoi celui dont il a...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 juillet 2010 sous le n° 10BX01858, présentée pour Mlle Roussoudan X demeurant ..., par Me Hay, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902791-100764 en date du 30 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part, de l'arrêté en date du 2 mars 2010 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français en fixant comme pays de renvoi celui dont elle...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 juillet 2008 sous le n° 08BX01976, présentée pour la S.A. GROUPE PATRICE PICHET, anciennement dénommée SA EUROBAT, dont le siège est 20-24 avenue de Canteranne à Pessac 33600, par la SCP d'avocats Cornille ; La S.A. GROUPE PATRICE PICHET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503870 du 5 juin 2008 du Tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 août 2005 par lequel le maire de la commune de Fargues Saint Hilaire lui a refusé le permis de construire cinq bâtiments...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 juillet 2008 sous le n° 08BX01977, présentée pour la SOCIETE PROMOBAT dont le siège est 20-24 avenue de Canteranne à Pessac 33600, par la SCP d'avocats Cornille ; La SOCIETE PROMOBAT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701104 du 5 juin 2008 du Tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 janvier 2007 par lequel le maire de la commune de Fargues Saint Hilaire lui a refusé un permis de construire cinq bâtiments de soixante-trois logements ; 2° d'annuler l'arrêt...
