Recherche de qui ont été rapportées par M. Frederic Desportes dans la jurisprudence francophone - page 10

...M. Frédéric Desportes...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés le 10 mars et le 10 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Olivier A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 31 décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 16 décembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du maire de la commune de Saint-Saturnin-les-Apt du 15 février 2001 lui accordant un permis de construire et au rejet du déféré présent...

...M. Frédéric Desportes...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mai et 20 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'HOPITAL DU VESINET, dont le siège est 72 avenue Princesse à Le Vésinet 78110 ; l'HOPITAL DU VESINET demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'avis du 6 février 2008 par lequel la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière a proposé de n'infliger aucune sanction disciplinaire à M. Abel A, agent des services hospitaliers qualifié qui avait fait l'objet de la sanction de la révocation...

...M. Frédéric Desportes...Vu le pourvoi, enregistré le 24 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 12 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Melun a condamné l'Etat à verser une indemnité de 17 861,64 euros à la société d'HLM Les Foyers de Seine-et-Marne suite au refus de concours de la force publique pour l'exécution de la décision de justice prononçant l'expulsion de M. A et Mlle B ; 2° réglant l'affaire au fond, de rejeter...

...M. Frédéric Desportes...Vu le pourvoi, enregistré le 28 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Bruno A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 25 septembre 2008 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 13 octobre 2007 par laquelle le conseil régional de l'ordre des chirurgiens dentistes de Provence-Alpes-Côte-d'Azur-Corse lui a infligé, sur la plainte de MM. Michel B, Jean-Marc C et Michel D à laquelle s'est associé le...

...M. Frédéric Desportes...Vu le pourvoi et les mémoires complémentaires, enregistrés les 24 novembre 2008, 24 février 2009 et 18 mars 2009, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MAISON DE RETRAITE DE SALSES-LE-CHATEAU, dont le siège est Route Nationale 9 à Salses-le-Château 66600 ; la MAISON DE RETRAITE DE SALSES-LE-CHATEAU demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 23 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier, d'une part, a annulé sa décision du 30 janvier 2006 plaçant Mme Marie A en congé de maladie ordinaire à compter du 8 février 2005...

...M. Frédéric Desportes...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 mars et 5 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SOGEA BRETAGNE BTP, dont le siège est 4 parc Brocéliande CS 76818 à Saint-Grégoire 35768 ; la SOCIETE SOGEA BRETAGNE BTP demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 novembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Nantes du 6 juillet 2007 rejetant les demandes d'indemnités présentées par M. A, M. B et Mme C, l'a, d'une part, condamnée...

60-03 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. PROBLÈMES D'IMPUTABILITÉ. - PRÉJUDICES CONSÉCUTIFS À UNE CONTAMINATION PAR LE VIRUS DE... ...M. Frédéric Desportes...Vu 1° sous le numéro 329466, enregistré le 6 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'arrêt du 3 juillet 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, avant de statuer sur la requête de M. Patrick C tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nîmes du 3 juillet 2007 en ce qu'il a partiellement rejeté sa demande aux fins de condamnation de l'Etablissement français du sang l'EFS à lui...

...M. Frédéric Desportes...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Hervé A, demeurant..., M. Hassan B, demeurant ..., M. Didier C, demeurant ... et la SELARL NORDEN, dont le siège est 21 place de Méhul à Givet 08600 ; M. A et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de la décision du 19 mai 2009 par laquelle la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens a rejeté leur requête, en tant qu'elle tend à l'annulation de la décision du 20 février 2008 de la chambre de...

54-035-02-03-02 PROCÉDURE. PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ SUSPENSION ART. L. 521-1 DU CODE DE JUSTICE... ...M. Frédéric Desportes...Vu le pourvoi, enregistré le 12 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 20 avril 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu l'exécution de l'arrêté du 20 janvier 2009 du préfet du Gard...