Recherche de qui ont été rapportées par M. J.Boucher dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 77 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 7eme sous-section jugeant seule, 25 juin 2003, 232429
...M. J.Boucher...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril et 10 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Pierre X, demeurant 37, quartier du Fort à Arcueil 94110 ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du ministre de la défense du 17 décembre 1999 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2000 armée active en tant qu'il ne figure pas parmi les chefs d'escadron promouvables au grade de lieutenant-colonel, ensemble la décision du 13 février 2001 par laquelle la même autorité a rejeté son recours gracieux...
| France, Conseil d'État, 7eme et 5eme sous-sections reunies, 14 mai 2003, 251326
...M. J.Boucher...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE NIMES, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE NIMES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 14 octobre 2002 du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'elle a, sur la requête de l'association de défense des riverains de l'avenue Georges Pompidou et autres, suspendu l'exécution de l'article 2 de la délibération du conseil municipal de Nîmes du 27 juillet 2002 autorisant le maire de cette commune à signer le...
| France, Conseil d'État, 7eme et 5eme sous-sections reunies, 14 mai 2003, 251370
...M. J.Boucher...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre et 15 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI FLORINE, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SCI FLORINE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 15 octobre 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 30 mai 2002 par lequel le maire de Marly a accordé un permis de construire à la SCI Vanneaux-Garennes ; 2° réglant l'affaire au...
| France, Conseil d'État, 7eme et 5eme sous-sections reunies, 28 avril 2003, 241192
...M. J.Boucher...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Louis-Frédéric X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 29 juin 2001 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de renouveler son détachement dans le corps des préfets, ensemble la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de deux mois par le ministre de l'intérieur sur son recours hiérarchique contre cette décision ; 2° d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2001 par lequel le Premier ministre l'a, à compter du 8 juillet...
| France, Conseil d'État, 7 ss, 21 mars 2003, 221798
36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS ... ...M. J. Boucher...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacky X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 29 novembre 1999 par laquelle le chef d'état-major de l'armée de l'air a fixé la liste des officiers admis à suivre la formation du brevet technique d'état-major au titre de l'année 2000, en tant qu'il ne figure pas sur cette liste, ensemble la décision du 31 mars 2000 par laquelle cette même autorité a...
| France, Conseil d'État, 7 ss, 21 mars 2003, 222968
08-01-01-06 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - SOLDES ET AVANTAGES DIVERS. ... ...M. J.Boucher...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Armand X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 30 juin 2000 par laquelle le général commandant les écoles de la gendarmerie nationale a confirmé le refus d'octroi du complément et du supplément de l'indemnité pour charges militaires à l'occasion de son déménagement, ensemble la décision du 18 mai 2000 opposant un refus à sa...
| France, Conseil d'État, 7 ss, 21 mars 2003, 226902
08-01-01-06 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - SOLDES ET AVANTAGES DIVERS.... ...M. J.Boucher...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 novembre 2000 et 28 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Bertrand X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le commandant du centre territorial administratif et de comptabilité de Lille a rejeté son recours du 9 mars 2000 tendant au remboursement des déductions opérées mensuellement sur sa solde...
| France, Conseil d'État, 7 ss, 21 mars 2003, 228624
36-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - NOTATION ... ...M. J. Boucher...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Georges X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 15 septembre 2000 par laquelle le président-directeur général de la société Navfco a rejeté son recours tendant à la révision de la notation que celui-ci lui avait attribuée pour l'année 1999, ensemble sa notation pour l'année 1999 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée...
| France, Conseil d'État, 7 ss, 21 mars 2003, 229082
08-01-01-06 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - SOLDES ET AVANTAGES DIVERS. ... ...M. J. Boucher...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par M. Alain X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 27 novembre 2000 par laquelle le commandant du centre territorial d'administration et de comptabilité de Bordeaux a rejeté sa demande de régularisation des majorations familiales à l'étranger dues au titre de son séjour au Togo du 4 août 1995 au 1er août 1997, au profit de...
| France, Conseil d'État, 7 ss, 21 mars 2003, 232824
08-01-01-06 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - SOLDES ET AVANTAGES DIVERS. ... ...M. J. Boucher...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Loïc X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 25 août 2000 par laquelle le ministre de la défense a refusé d'autoriser la prise à bail par l'Etat du logement qu'il occupait à Equeurdreville-Hainneville Manche aux fins de concession par nécessité absolue de service, ensemble les décisions des 27 octobre 2000 et 1er mars...
