Recherche de qui ont été rapportées par M. JUSTIN MARCEL dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 15 décembre 1971, 80358
PROCEDURE. - DIVERSES SORTES DE RECOURS. - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE. - NOTION..* ERREUR DE NATURE A INFLUER SUR LA PORTEE... ...M. JUSTIN MARCEL...RECOURS DU MINISTRE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE, TENDANT A LA RECTIFICATION POUR CAUSE D'ERREUR MATERIELLE DE LA DECISION DU 6 FEVRIER 1970 PAR LAQUELLE LE CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX A, SUR LA REQUETE DU SIEUR X... MICHEL , ANNULE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS DU 4 NOVEMBRE 1966 ET LES TABLEAUX D'AVANCEMENT A L'ECHELLE ES4 DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES DE 1RE CATEGORIE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 15 décembre 1971, 80805
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE. - CONTENTIEUX DE L'INDEMNITE..* CARACTERE FORFAITAIRE DE LA PENSION... ...M. JUSTIN MARCEL
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 15 décembre 1971, 82464
OUTRE-MER. - COOPERATION TECHNIQUE. - FONCTIONNAIRES..* PRIME DE DEPART - CONDITIONS DE REMBOURSEMENT EN CAS DE CESSATION DES SERVICES EN... ...M. JUSTIN MARCEL...REQUETE DU SIEUR Z... MICHEL , TENDANT A L'ANNULATION D'UN ORDRE DE REVERSEMENT EMIS A SON ENCONTRE LE 8 JUIN 1970 PAR L'AMBASSADEUR DE FRANCE A ALGER, EN TANT QUE PAR CET ORDRE DE REVERSEMENT PORTANT SUR UNE SOMME DE 9 308, 81 F IL EST ASTREINT A REMBOURSER LE MONTANT TOTAL DE LA PRIME DE DEPART QU'IL A PERCUE POUR SE RENDRE EN ALGERIE EN VUE D'Y EXERCER DES FONCTIONS DE PROFESSEUR AU TITRE DE LA COOPERATION ; VU LE DECRET DU 12 FEVRIER 1963...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 29 octobre 1971, 74518
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - ENTREE EN SERVICE. - STAGE ET TITULARISATION..* LICENCIEMENT - LICENCIEMENT D'UN STAGIAIRE EN COURS DE... ...M. JUSTIN MARCEL
