Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean Quinette dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 44 résultats trouvés :
| ...M. Jean Quinette...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le SYNDICAT DES EAUX D'HONNECHY-MAUROIS, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice dûment habilité ; le SYNDICAT DES EAUX D'HONNECHY-MAUROIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-2571 et 98-1172 du 20 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé l'avis de sommes à payer émis le 2 juillet 1997 à l'encontre de la commune d'Honnechy et a accordé à cette dernière la décharge de la somme de 6 727,58 euros ; 2...
...M. Jean Quinette...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D'EAU DU NORD, dont le siège est 23 boulevard de la Marne à Wasquehal 59290, représenté par son président dûment habilité, par Me Dutat ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D'EAU DU NORD demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1 et 2 du jugement n° 99-2395 du 20 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé le titre de recettes n° 449 du 26 avril 1999 et l'avis des sommes à payer d'un montant de...
...M. Jean Quinette...Vu, I, la requête, enregistrée le 18 juillet 2002 sous le n° 02DA00615 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE MONTEROLIER, représentée par son maire en exercice dûment habilité, par la SCP d'avocats Emo Hébert et associés ; la COMMUNE DE MONTEROLIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 001424 du 29 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rouen l'a condamnée à verser les sommes de 16 000 euros à Mme Monique IHA, de 12 000 euros à M. Pascal IHA, de 4 500 euros à Mme Geneviève IHA, de 16 000 euros à Mme Corinne B, de 4 500...
...M. Jean Quinette...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Y... X, demeurant ..., par Me X... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1707 du 30 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 janvier 2000 par lequel le préfet de l'Aisne a déclaré cessibles les parcelles de la ZAC Le Pommerond à Guignicourt ; 2° d'annuler ledit arrêté ; Il soutient que sa requête d'appel est recevable ; que le tribunal ne pouvait estimer...
...M. Jean Quinette...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Claude , demeurant ..., par Me Mesnildrey ; M. et Mme demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-240 en date du 30 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 décembre 1999 par lequel le maire de la commune de la Trinité de Réville a accordé au nom de l'Etat un permis de construire à M. et Mme Bertrand Y en vue de la réalisation de travaux sur une construction existante...
...M. Jean Quinette...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Claude X, demeurant ..., par Me Mesnildrey ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-110 en date du 30 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 novembre 1999 par lequel le maire de la commune de la Trinité de Réville a accordé au nom de l'Etat un permis de construire une maison à usage d'habitation et un garage à M. et Mme Bertrand Y ; 2...
...M. Jean Quinette...Vu la requête, reçu le 25 janvier 2002 par fax et son original reçu le 29 janvier 2004 et enregistrée le 29 janvier 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SOCIETE AUTOMOBILES PEUGEOT, dont le siège est avenue de la Grande Armée à Paris 75016, la société Sevel Nord, dont le siège est 75, avenue de la Grande Armée à Paris 75016, la société Gefco SA, dont le siège est 77-81, rue du Mans - BP 313 à Courbevoie Cedex 92 402, la société Transauto Stur, dont le siège 77-81, rue du Mans - BP 313 à Courbevoie 92 02, la société commerciale Citroën, dont...
...M. Jean Quinette...Vu l'arrêt en date du 6 mars 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a : 1° annulé l'article 2 du jugement du Tribunal administratif de Lille en date du 18 décembre 1997 en tant qu'il a rejeté les conclusions présentées par la société SOUDURE ENTRETIEN MONTAGE dans les requêtes n° 92-3937 et 93-189 tendant à ce que soit prononcée la réception définitive et sans réserve de la phase I et à ce que le Port Autonome de Dunkerque soit condamné à lui verser la somme de 1 594 933,58 francs avec les intérêts moratoires et les sommes de 2 265 260 francs et 1 000 000 francs...
...M. Jean Quinette...Vu la requête reçue par fax et enregistrée le 19 avril 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai et son original en date du 22 avril 2002, présentée pour M. René X élisant domicile ..., par Me Demeure ; M. René X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1556 et 97-2319 du 11 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 juillet 1997 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé l'autorisation de lotir un terrain sis rue de l'aventure sur le territoire de la commune de...
...M. Jean Quinette...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société VERONEZE INVESTISSEMENT dont le siège est ..., par Me A... ; la société VERONEZE INVESTISSEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-487 du 30 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 14 décembre 2001 par laquelle le maire de la commune de Willems a prononcé le retrait d'un permis de construire tacitement obtenu ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner la...
