Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean de L'Hermite dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 94 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 02 décembre 2009, 309028
...M. Jean de L'Hermite...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 septembre et 3 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL CENTRAL DE LA SECTION G DE L'ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS, dont le siège est 4, avenue Ruysdaël à Paris 75008 ; le CONSEIL CENTRAL DE LA SECTION G DE L'ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS demande au Conseil d'Etat d'annuler la délibération du 12 mars 2007 du Conseil national de l'ordre des pharmaciens arrêtant le règlement de procédures budgétaires et comptables de l'ordre, ensemble la décision du 3 juillet...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 02 décembre 2009, 311820
...M. Jean de L'Hermite...Vu, 1° sous le numéro 311820, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 décembre 2007 et 19 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Christophe A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 18 octobre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a annulé le jugement du 22 juin 2006 du tribunal administratif de Lille annulant la décision du 23 octobre 2003 du préfet du Pas-de-Calais autorisant M. Bertrand C à exploiter une superficie supplémentaire de 3 hectares 66 ares de...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 21 octobre 2009, 297963
54-07-02-03 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR. APPRÉCIATIONS SOUMISES À UN CONTRÔLE NORMAL. -... ...M. Jean de L'Hermite...Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES RADIOS ET TELEVISIONS INDEPENDANTES, dont le siège est 7, Villa Virginie à Paris 75014 ; le SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES RADIOS ET TELEVISIONS INDEPENDANTES SIRTI demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2006-442 du 4 avril 2006...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 21 octobre 2009, 297965
...M. Jean de L'Hermite...Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES RADIOS ET TELEVISIONS INDEPENDANTES SIRTI, dont le siège est 7, Villa Virginie à Paris 75014 ; le SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES RADIOS ET TELEVISIONS INDEPENDANTES SIRTI demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2006-440 du 4 avril 2006 autorisant la SA NRJ Group exploitant le service de radio NRJ en catégorie D à transférer son autorisation d'usage de fréquences à la SAS NRJ...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 21 octobre 2009, 298736
...M. Jean de L'Hermite...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES RADIOS ET TELEVISIONS INDEPENDANTES, dont le siège est 7, Villa Virginie à Paris 75014 ; le SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES RADIOS ET TELEVISIONS INDEPENDANTES SIRTI demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2006-549 du 4 avril 2006 autorisant la SA SERC exploitant le service Fun Radio en catégorie D dans la zone de Toulouse à transférer son autorisation d'usage de fréquences...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 21 octobre 2009, 298737
...M. Jean de L'Hermite...Vu, 1° sous le n° 298737, la requête enregistrée le 10 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES RADIOS ET TELEVISIONS INDEPENDANTES, dont le siège est 7, villa Virginie à Paris 75014 ; le SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES RADIOS ET TELEVISIONS INDEPENDANTES SIRTI demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 4 avril 2006 autorisant la SA SODERA exploitant le service RTL 2 en catégorie D dans la zone de Marseille à transférer son autorisation d'usage de...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 21 octobre 2009, 299304
36-11-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS. PERSONNEL MÉDICAL. PRATICIENS À TEMPS PLEIN. -... ...M. Jean de L'Hermite...Vu le pourvoi, enregistré le 4 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le GROUPE HOSPITALIER SUD-ARDENNES DE VOUZIERS, représenté par son directeur en exercice domicilié en cette qualité au siège de l'établissement, 1 place Hourtoule, BP 5113 à Rethel 08303 ; le GROUPE HOSPITALIER SUD-ARDENNES DE VOUZIERS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 28 septembre 2006 par lequel la...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 21 octobre 2009, 308944
54-07-02-04 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR. APPRÉCIATIONS SOUMISES À UN CONTRÔLE RESTREINT. -... ...M. Jean de L'Hermite...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août et 29 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société METROPOLE TELEVISION M6, dont le siège est 89, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine 92575 ; la société METROPOLE TELEVISION demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 12 juin 2007 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 21 octobre 2009, 309022
...M. Jean de L'Hermite...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 septembre et 3 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gérard A, Mme Béatrice C épouse A et M. Olivier A, demeurant ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 12 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 8 juin 2004 du tribunal administratif de Paris rejetant leur demande de condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et de l'Etablissement...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 21 octobre 2009, 311982
...M. Jean de L'Hermite...Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le mémoire rectificatif, enregistrés les 31 décembre 2007, 28 février 2008 et 27 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DU HAVRE, dont le siège est Hôpital Jacques Monod 55 bis rue Gustave Flaubert au Havre Cedex 76083 ; le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DU HAVRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 30 octobre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, après avoir annulé le jugement en date du 6 décembre 2006 du tribunal...
