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...M. Julien DUFOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er août 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a interdit son retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans. Par un jugement n° 2304307 du 7 août 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

...M. Julien DUFOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 janvier 2020 par lequel le maire de Saint-Denis d'Oléron a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa tentative de suicide du 31 juillet 2018, et de condamner la commune à lui verser des dommages-et-intérêts en réparation du préjudice psychologique causé par cette décision. Par un jugement n° 200353 du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du 7...

...M. Julien DUFOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Indre a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 mai 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle de l'Indre a refusé d'autoriser le licenciement de M. C... A... ainsi que la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique devant la ministre chargée du travail. Par un jugement n° 1900075 du 10 novembre 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande...

...M. Julien DUFOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Fiducial Sécurité Humaine a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 300 002,82 euros toutes taxes comprises TTC en paiement de factures émises dans le cadre du marché de fourniture de prestations de gardiennage, de protection contre l'incendie, de pollution et d'intervention de premier secours conclu le 25 juin 2014, ainsi que la somme de 160 euros au titre des indemnités forfaitaires de recouvrement. Par un jugement n° 2002965 du 17...

...M. Julien DUFOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CFTC des agents des collectivités territoriales de Guadeloupe a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel le président de la communauté d'agglomération Cap Excellence a détaché M. B... C... dans l'emploi fonctionnel de directeur général des services, pour une durée de cinq ans à compter du 1er mai 2020. Par un jugement n° 2001049 du 19 novembre 2021, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa...

...M. Julien DUFOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 août 2022 par lequel la préfète des Landes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2202274 du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 août...

...M. Julien DUFOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet de La Réunion l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement, a interdit son retour en France pendant un an. Il a aussi demandé l'annulation de l'arrêté du même jour prononçant son assignation à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n...

...M. Julien DUFOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la société Ingerop conseil et ingénierie, l'EURL Assistance, Conseil Etude et Suivi ACES, la société Emile Gaddarkhan et fils et la société guadeloupéenne D... à chaud A... à lui verser la somme de 44 991 275 euros en réparation des désordres affectant l'aéroport de Pointe-à-Pitre, sur le fondement de la responsabilité contractuelle à titre subsidiaire, de condamner les mêmes parties à lui...

...M. Julien DUFOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la société Ingerop conseil et ingénierie, l'EURL Assistance, Conseil Etude et Suivi ACES, la société Emile Gaddarkhan et fils et la société guadeloupéenne D... à chaud A... à lui verser la somme de 44 991 275 euros en réparation des désordres affectant l'aéroport de Pointe-à-Pitre, sur le fondement de la responsabilité contractuelle à titre subsidiaire, de condamner les mêmes parties à lui...

...M. Julien DUFOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le maire du Tampon a rejeté sa demande tendant à l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité IAT. Par un jugement n° 2001110 du 13 août 2021, le tribunal administratif de La Réunion a fait droit à sa demande et a enjoint à la commune du Tampon de réexaminer la situation de M. A... à l'égard des versements d'IAT auxquels il peut prétendre...