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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 25 juillet 1996, 95BX00336
48-03-07 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES NATIONAUX DES PAYS OU DES TERRITOIRES AYANT APPARTENU A L'UNION FRANCAISE... ...M. LEPLAT...Vu la décision en date du 26 septembre 1995 du bureau d'aide juridictionnelle rejetant la demande de Mme Veuve X... A... née YAMINA Z... ; Vu la requête, enregistrée le 9 mars 1995 au greffe de la cour, présentée par Mme SLIMANE Y..., demeurant ... Seine-Saint-Denis ; Mme SLIMANE Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de Mme Veuve X... A... née...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 25 juillet 1996, 95BX00373
48-03-07 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES NATIONAUX DES PAYS OU DES TERRITOIRES AYANT APPARTENU A L'UNION FRANCAISE... ...M. LEPLAT...Vu la décision en date du 26 septembre 1995 du bureau d'aide juridictionnelle rejetant la demande de Mme Veuve X... Z... née Y... ZOHRA ; Vu la requête, enregistrée le 13 mars 1995 au greffe de la cour, présentée par Mme Veuve X... Z... née Y... ZOHRA, demeurant ... ; Mme Veuve X... Z... née Y... ZOHRA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 25 juillet 1996, 95BX00374
48-03-07 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES NATIONAUX DES PAYS OU DES TERRITOIRES AYANT APPARTENU A L'UNION FRANCAISE... ...M. LEPLAT...Vu la décision en date du 26 septembre 1995 du bureau d'aide juridictionnelle rejetant la demande de Mme Veuve TAHAR X... A... née Z... FATIMA ; Vu la requête, enregistrée le 14 mars 1995 au greffe de la cour, présentée par Mme Veuve TAHAR X... A... née Z... FATIMA, demeurant Douar Le Bahra, Taza Le Jadida Maroc ; Mme Veuve TAHAR X... A... née Z... FATIMA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 décembre 1994 par lequel le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 25 juillet 1996, 95BX00836
48-03-07 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES NATIONAUX DES PAYS OU DES TERRITOIRES AYANT APPARTENU A L'UNION FRANCAISE... ...M. LEPLAT...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 1995 au greffe de la cour, présentée par Mme Veuve X... AHMED née Z... Y..., demeurant Hamla gued Chaaba, à Wilaya de Batna, Algérie ; Mme Veuve X... AHMED née Z... Y... demande à la cour de statuer sur ses droits à pension ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu la loi n° 87-1127...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 25 juillet 1996, 95BX01067
48-03-07 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES NATIONAUX DES PAYS OU DES TERRITOIRES AYANT APPARTENU A L'UNION FRANCAISE... ...M. LEPLAT...Vu la décision en date du 26 septembre 1995 du bureau d'aide judiciaire rejetant la demande de Mme Veuve X... Y... née Z... FATNA ; Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 1995 au greffe de la cour, présentée par Mme Veuve X... Y... née Z... FATNA, demeurant ... ; Mme Veuve X... Y... née Z... FATNA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 avril 1995 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 25 juillet 1996, 95BX01471
30-02-07-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - RELATIONS... ...M. LEPLAT...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 1995 au greffe de la cour, présentée par le MINISTRE de l'EDUCATION NATIONALE, de l'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, de la RECHERCHE et de l'INSERTION PROFESSIONNELLE ; Le MINISTRE de l'EDUCATION NATIONALE, de l'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, de la RECHERCHE et de l'INSERTION PROFESSIONNELLE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 14 août 1995, notifiée le 8 septembre 1995, par laquelle le conseiller délégué par le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 25 juillet 1996, 95BX01591
48-03-07 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES NATIONAUX DES PAYS OU DES TERRITOIRES AYANT APPARTENU A L'UNION FRANCAISE... ...M. LEPLAT...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 1995 au greffe de la cour, présentée par Mme Veuve Z... MOHAMED née X... FATMA, demeurant 5 rue, café Abdelkader Y..., rue baatna n 800 Essarouira Maroc ; Mme Veuve Z... MOHAMED née X... FATMA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 juin 1995 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense en date du 29 avril 1994 refusant...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 25 juillet 1996, 95BX01679
30-02-07-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - RELATIONS... ...M. LEPLAT...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 1995 au greffe de la cour, présentée pour l'ORGANISME de GESTION de l'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE du COLLEGE et LYCEE POLYVALENT SAINT-JOSEPH à SETE, dont le siège est ... Hérault, représenté par son président dûment habilité par le conseil d'administration, par Maître X..., avocat au barreau de Montpellier ; Il demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 8 novembre 1995 par laquelle le vice-président...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 25 juillet 1996, 96BX00916
54-03-011-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE D'EXPERTISE OU D'INSTRUCTION - CONDITIONS ... ...M. LEPLAT...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 1996 au greffe de la cour, présentée par M. Lucien X..., demeurant ... ; M. Lucien X... demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 22 avril 1996 par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en référé tendant à ce qu'il soit ordonné une enquête aux fins de recueillir tous éléments de nature à établir que la version officielle des raisons du refus de sa demande de mutation sur un...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 03 juillet 1996, 93BX00572
48-02-03-03 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS MILITAIRES - DEMANDE DE PENSION ... ...M. LEPLAT...Vu la décision en date du 26 septembre 1995 du bureau d'aide juridictionnelle rejetant la demande d'aide juridictionnelle de M. Ahmed X... ; Vu la requête, enregistrée le 21 mai 1993 au greffe de la cour, présentée par M. Ahmed X..., demeurant 35, rue n 82 Hay Mohammedi à Casablanca Maroc ; M. Ahmed X... demande à la cour d'annuler le jugement en date du 16 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'attribution d'une pension militaire...
