Recherche de qui ont été rapportées par M. Laurent BOUCHARDON dans la jurisprudence francophone - page 22
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 02 novembre 2016, 14NT02152
...M. Laurent BOUCHARDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 janvier 2010 par laquelle le service départemental d'incendie et de secours de la Vendée SDIS 85 a rejeté ses demandes tendant à la reconstitution de sa carrière, à l'indemnisation d'un préjudice et à la saisine de la commission de réforme à la suite des accidents de travail survenus les 15 mai 1973 et 29 octobre 1975 et de condamner le SDIS 85 à lui verser une indemnité de 145 236,94 euros. Par un jugement n° 1001714 du 4 juin 2014...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 02 novembre 2016, 14NT02320
...M. Laurent BOUCHARDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération hospitalière de France FHF de la région Basse Normandie a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du directeur de l'agence régionale de santé ARS de Basse-Normandie du 8 novembre 2012 portant autorisation de changement de lieu d'implantation de l'établissement de santé privé dénommé " polyclinique de la Manche " du 45, rue du général Koenig à Saint-Lô vers le lieu-dit " Le Flanquet " à Agneaux. Par un jugement n° 1310017 du 26 juin 2014, le tribunal administratif de Caen a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 19 octobre 2016, 14NT02447
...M. Laurent BOUCHARDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D...a demandé au Tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 28 juillet 2001 par laquelle il a été hospitalisé à la demande d'un tiers au centre hospitalier Charcot et la décision du 12 août 2001 par laquelle cette mesure d'hospitalisation a été maintenue. Par un jugement n° 1205193 du 15 juillet 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2014, M. E... D..., représenté par Me Mayet, demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 19 octobre 2016, 15NT03673
...M. Laurent BOUCHARDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...G...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 2 juillet 2014 par laquelle le préfet du Loiret lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade. Par un jugement n° 1404260 du 29 septembre 2015, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2015 sous le numéro 15NT03673, M. F...G..., représenté par MeE..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404260 du tribunal administratif d'Orléans...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 19 octobre 2016, 15NT03918
...M. Laurent BOUCHARDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2015 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a décidé sa remise aux autorités italiennes et l'arrêté du 13 octobre 2015 l'assignant à résidence. Par un jugement n° 1508526 du 15 octobre 2015, le magistrat délégué du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2015 sous le numéro 15NT03918, Mme A...E..., représentée par MeF..., demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 19 octobre 2016, 16NT00451
...M. Laurent BOUCHARDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...F... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 7 octobre 2014 par laquelle le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1501110 du 20 octobre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2016 sous le numéro 16NT00451, M. E...F..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1501110 du tribunal administratif d'Orléans ; 2...
