Recherche de qui ont été rapportées par M. Mottin dans la jurisprudence francophone - page 4
Page 4 des 35 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 30 octobre 1974, 91986
- PENSIONS. - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - PENSIONS MILITAIRES. - Ouverture du droit à pension - Durée des services au delà... ...M. Mottin...VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR MOHAMED X... Y..., DEMEURANT A DOUAR AGUIJDE, FRACTION AL MADAR EL Z..., PAR TIZNIT-AGADIR MAROC , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 9 JUILLET ET 26 NOVEMBRE 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 13 DECEMBRE 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS REJETANT SA REQUETE DIRIGEE CONTRE UNE...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 03 juillet 1974, 87938 et 90199
- SANTE PUBLIQUE. - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION. - RESPONSABILITE. - Organisation et fonctionnement du service hospitalier -... ...M. Mottin...VU 1° SOUS LE N° 87.938 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE LAGNY, REPRESENTE PAR LE MAIRE DE LAGNY, PRESIDENT DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 13 JUILLET ET 25 OCTOBRE 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DU 19 AVRIL 1972 QUI A DECLARE LE CENTRE...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 22 mai 1974, 87088
- PROCEDURE. - VOIES DE RECOURS. - APPEL. - CONCLUSIONS RECEVABLES EN APPEL. - CONCLUSIONS INCIDENTES. - Conclusions présentées contre ceux... ...M. Mottin...VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES 1° POUR LES SIEURS PIERRE X... ET MICHEL X... DEMEURANT A MARSEILLE, ... POUR LE SIEUR GIOVANNI X... DEMEURANT A ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 MAI 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL REFORMER UN JUGEMENT EN DATE DU 1ER MARS 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE NE LEUR A ACCORDE QU'UNE INDEMNITE QU'ILS ESTIMENT INSUFFISANTE...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 22 mai 1974, 88569
- AGRICULTURE. - EXPLOITATIONS AGRICOLES. - CUMULS. - CUMULS D 'EXPLOITATIONS. - Motifs - Motif tiré de ce que l'exploitant de la parcelle... ...M. Mottin...VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR GILLES X..., CULTIVATEUR A NEUVILLETTE SOMME , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 SEPTEMBRE 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 10 JUILLET 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A ANNULE UN ARRETE EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 1971 DU PREFET DE LA SOMME AUTORISANT LE REQUERANT A JOINDRE A SON EXPLOITATION 65 ARES DONT LE SIEUR Y...
| France, Conseil d'État, Section, 02 février 1945, 76127
55-03-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS - Refus d'inscription... ...M. Mottin...Vu la requête présentée pour le sieur X..., docteur en médecine, demeurant à Nantes ci-devant, ..., et actuellement villa Istria, rue Floréal, ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 janvier 1941 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler une décision de la chambre de discipline du Conseil national de l'Ordre des médecins en date du 7 novembre 1943, confirmant une décision en date du 17 décembre 1941 par laquelle le...
