Recherche de qui ont été rapportées par M. Nicolas Boulouis dans la jurisprudence francophone - page 9
Page 9 des 85 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 1ere et 2eme sous-sections reunies, 30 décembre 2002, 238032
01-09-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - ABROGATION - RECOURS DIRIGÉ CONTRE LE REFUS D'ABROGER UN ACTE, EN... ...M. Nicolas Boulouis...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre 2001 et 10 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CONFEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DENTAIRES, dont le siège est ... 75849, représentée par son président en exercice ; la CONFEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DENTAIRES demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du ministre de l'emploi et de...
| France, Conseil d'État, 1ere et 2eme sous-sections reunies, 30 décembre 2002, 238589
62-01-02-03 SÉCURITÉ SOCIALE - ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - RÉGIMES DE NON-SALARIÉS - ASSURANCE VIEILLESSE ET INVALIDITÉ DES... ...M. Nicolas Boulouis...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE NATIONAL POUR L'AVENIR DE LA RETRAITE DE LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice, la FEDERATION DES ASSOCIATIONS REGIONALES ALLOCATAIRES DE LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE, dont le siège est ... 75848 représenté par son président...
| France, Conseil d'État, 1ere et 2eme sous-sections reunies, 30 décembre 2002, 240517
62-01-01-01-01 SÉCURITÉ SOCIALE - ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - RÉGIME DE SALARIÉS - RÉGIME GÉNÉRAL - ASSURANCE MALADIE - DÉSIGNATION... ...M. Nicolas Boulouis...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 novembre 2001 et 26 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION NATIONALE PATRONALE DES PROTHESISTES DENTAIRES, dont le siège est ... ; l'UNION NATIONALE PATRONALE DES PROTHESISTES DENTAIRES demande que le Conseil d'Etat : 1° annule pour excès de pouvoir le paragraphe 4.3.2.3 de la circulaire DSS/4B/2001/255 du 6 juin 2001 du...
| France, Conseil d'État, 1ere et 2eme sous-sections reunies, 30 décembre 2002, 245739
135-03 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - DÉPARTEMENT - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALE - EXERCICE PAR UN CONTRIBUABLE DES ACTIONS... ...M. Nicolas Boulouis...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Claude X, demeurant à ..., M. Jean Y, demeurant ... et M. Daniel Z, demeurant ... ; M. X et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 27 mars 2002 par laquelle le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à être autorisés au nom du département des Côtes d'Armor, à déposer plainte avec...
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 06 novembre 2002, 227147
18-04-02-04 COMPTABILITÉ PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - RÉGIME DE LA LOI DU 31 DÉCEMBRE 1968 -... ...M. Nicolas Boulouis...Vu 1°, sous le n° 227147, la requête, enregistrée le 15 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre des affaires étrangères sur sa demande tendant à ce que l'Etat l'indemnise du préjudice que lui a causé l'absence d'affectation et d'avancement ; 2° de condamner...
