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335 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Olivier Yeznikian AJ...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU PUY-DE-DOME ; il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102456 en date du 5 septembre 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen, à la demande de M. Kadri A, a annulé l'arrêté en date du 1er septembre 2011 du PREFET DU PUY-DE-DOME ordonnant le placement en rétention de M. A et a condamné l'Etat à verser à la Selarl...

335 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Olivier Yeznikian AJ...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU PUY-DE-DOME ; il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102454 en date du 5 septembre 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen, à la demande de Mme Erzabet A, a annulé l'arrêté en date du 1er septembre 2011 du PREFET DU PUY-DE-DOME ordonnant le placement en rétention de Mme A et a condamné l'Etat à verser à la...

335 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Olivier Yeznikian AJ...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU PUY-DE-DOME ; il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102455 en date du 5 septembre 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen, à la demande de M. Salih A, a annulé l'arrêté en date du 1er septembre 2011 du PREFET DU PUY-DE-DOME ordonnant le placement en rétention de M. A et a condamné l'Etat à verser à la Selarl...

335 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Olivier Yeznikian AJ...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU PUY-DE-DOME ; il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102457 en date du 5 septembre 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen, à la demande de Mme Kimeta A, a annulé l'arrêté en date du 1er septembre 2011 du PREFET DU PUY-DE-DOME ordonnant le placement en rétention de Mme A et a condamné l'Etat à verser à la...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. Olivier Yeznikian AJ...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2011 par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 23 novembre 2011, présentée pour M. Kadri A, élisant domicile ..., par Me I. Faure-Cromarias, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104643 du 12 août 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 mai 2011 par lequel le...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. Olivier Yeznikian AJ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 novembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 23 novembre 2011, présentée pour M. Salih A, élisant domicile ..., par Me I. Faure-Cromarias, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104641 du 12 août 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 mai 2011 par lequel le...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. Olivier Yeznikian AJ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 novembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 23 novembre 2011, présentée pour Mme Erzabet A, élisant domicile ..., par Me I. Faure-Cromarias, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104642 du 12 août 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 mai 2011 par lequel le...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. Olivier Yeznikian AJ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 novembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 23 novembre 2011, présentée pour Mme Kimeta A, élisant domicile ..., par Me I. Faure-Cromarias, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104644 en date du 12 août 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 mai 2011 par...

26-01-01-015 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Perte de la nationalité. 335 Droits civils et individuels. État... ...M. Olivier Yeznikian AJ...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2011 par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 2 février 2011, présentée pour M. Christian A, demeurant ..., par Me Mbarga, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802028 du 29 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Olivier Yeznikian AJ...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abdelali A, demeurant ..., par Me Danset-Vergoten, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102554 du 7 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 octobre 2010 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français...