Recherche de qui ont été rapportées par M. Patrick JACQ dans la jurisprudence francophone - page 8
Page 8 des 78 résultats trouvés :
| 66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...M. Patrick JACQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 décembre 2010, présentée, pour la SOCIETE NDL INTERNATIONAL venant aux droits de la SOCIETE AIXOR LOGISTICS, dont le siège social est quai des Pirelles à Beausemblant 26240, par la SCP Matheu-Rivière Sacaze et associés, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702664du Tribunal administratif de Toulouse du 15 novembre 2010 ; 2° de rejeter les conclusions de M. A ; 3° de...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...M. Patrick JACQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 décembre 2010, présentée, pour la SOCIETE NDL INTERNATIONAL venant aux droits de la SOCIETE AIXOR LOGISTICS, dont le siège social est quai des Pirelles à Beausemblant 26240, par la SCP Matheu-Rivière Sacaze et associés, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Toulouse du 15 novembre 2010 n° 0702973 ; 2° de rejeter les conclusions de M. A ; 3° de...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...M. Patrick JACQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 décembre 2010, présentée, pour la SOCIETE NDL INTERNATIONAL venant aux droits de la SOCIETE AIXOR LOGISTICS, dont le siège est quai des Pirelles à Beausemblant 26240, par la SCP Matheu-Rivière Sacaze et associés, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Toulouse du 15 novembre 2010 n° 0702773 ; 2° de rejeter les conclusions de M. Majid A ; 3° de...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...M. Patrick JACQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 décembre 2010, présentée, pour la SOCIETE NDL INTERNATIONAL venant aux droits de la SOCIETE AIXOR LOGISTICS, dont le siège social est quai des Pirelles à Beausemblant 26240, par la SCP Matheu-Rivière Sacaze et associés, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Toulouse du 15 novembre 2010 n° 0702566 ; 2° de rejeter les conclusions de M. A ; 3° de...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...M. Patrick JACQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 décembre 2010, présentée, pour la SOCIETE NDL INTERNATIONAL venant aux droits de la SOCIETE AIXOR LOGISTICS, dont le siège social est quai des Pirelles à Beausemblant 26240, par la SCP Matheu-Rivière Sacaze et associés, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Toulouse du 15 novembre 2010 n° 0702565 ; 2° de rejeter les conclusions de M. Mustapha A...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. Patrick JACQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 juin 2010 par télécopie et le 21 juin 2010 en original, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 3 décembre 2009 refusant à M. Keliang A le renouvellement d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de renvoi ; 2° de rejeter l'ensemble des moyens soulevés par M. A ; - Vu les...
335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...M. Patrick JACQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 juin 2010, présentée pour M .Philippe A, demeurant ..., par Me Venin, avocate ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Guadeloupe en date du 7 novembre 2008 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler ces arrêtés ; 3° de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. Patrick JACQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 octobre 2010, présentée pour M. Ermal A, demeurant ..., par Me Rahmani, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 avril 2010 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel...
