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19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...M. Romain ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'être déchargé de son obligation solidaire de paiement des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels son épouse et lui-même ont été assujettis au titre des années 2004 à 2012. Par un jugement n° 1603279 du 18 avril 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a accordé cette décharge à M. D.... Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. Romain ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... et d'autres requérants ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 8 août 2016 par lequel le préfet de la Dordogne a délivré à la société Méthacycle le permis de construire qu'elle avait sollicité pour la réalisation d'une unité de méthanisation. Par un jugement n° 1605177 du 3 juillet 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 31 août 2018, sous le numéro 18BX03330, et deux mémoires...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Romain ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les deux arrêtés du 22 février 2019 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile et l'a assignée à résidence. Par un jugement n° 1901254 du 15 mars 2019, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Romain ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 1er avril 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé son transfert aux autorités autrichiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1902457 du 24 mai 2019, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2019, M...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Romain ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 21 mars 2019 par lequel le préfet de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyée. Par un jugement n° 1900666 du 4 juillet 2019, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2019, et des pièces complémentaires...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Romain ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les deux arrêtés du 4 octobre 2019 par lesquels le préfet de l'Aveyron, d'une part, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant un an et, d'autre part, l'a assigné à résidence. Par un jugement n...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Romain ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyée. Par un jugement n° 1901413 du 31 octobre 2019, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Romain ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... F... veuve E... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyée. Par un jugement n° 1901427 du 31 octobre 2019, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Romain ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et, d'autre part, la décision du 9 août 2018 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un certificat de résidence. Par un jugement n° 1800171-1804957 du 20 novembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes. Procédure...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Romain ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 18 mars 2019 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant deux ans. Par un jugement n° 1902261 du 25 septembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...