Recherche de qui ont été rapportées par M. Samson dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 31 juillet 2003, 02BX02259
...M. SAMSON...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 8 novembre 2002 sous le n° 02BX02259 présentée pour la société VEDIOR BIS, dont le siège social se situe 276, avenue du Président Wilson à Saint Denis La Plaine Cedex 93211 ; La société VEDIOR BIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments de taxe professionnelle auxquels la société Vedior France a été assujettie au titre de l'année 1997 à raison de son établissement de Montbéliard ; 2° de prononcer la décharge...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 10 juillet 2003, 00BX01622
...M. SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2000 au greffe de la cour sous le n° 00BX01622 présentée pour M. et Mme X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour d'annuler le jugement en date du 7 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'avis de mise en recouvrement des taxes de remembrement, relatives aux années 1993 à 1997, notifié le 17 février 1998 par le receveur de Pons et Pérignac ; ................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 10 juillet 2003, 00BX01624
...M. SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2000 au greffe de la cour sous le n° 00BX01624 présentée pour M. Henri X, demeurant à ... ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement en date du 7 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'avis de mise en recouvrement des taxes de remembrement, relatives aux années 1993 à 1997, notifié le 17 février 1998 par le receveur de Pons et Pérignac ; ................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 10 juillet 2003, 00BX01625
...M. SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2000 au greffe de la cour sous le n° 00BX01625 présentée pour M. Gérard X, demeurant à ... ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement en date du 7 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'avis de mise en recouvrement des taxes de remembrement, relatives aux années 1993 à 1997, notifié le 17 février 1998 par le receveur de Pons et Pérignac ; ................................................................................................. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 10 juillet 2003, 00BX01626
...M. SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2000 au greffe de la cour sous le n° 00BX01622 présentée pour Mme veuve Anne X et Mme Madeleine X, demeurant ... ; Mmes X demandent à la cour d'annuler le jugement en date du 7 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'avis de mise en recouvrement des taxes de remembrement, relatives aux années 1993 à 1997, notifié le 17 février 1998 par le receveur de Pons et Pérignac ; ................................................................................................ Vu les autres pièces du dossier...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 10 juillet 2003, 00BX01627
...M. SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2000 au greffe de la cour sous le n° 00BX01627 présentée pour le GFA du PRUNELAS et de MONTIGNAC, dont le siège social se situe 11, place des Maronniers à Salignac sur Charente 17800 ; Le GFA du PRUNELAS et de MONTIGNAC demande à la cour d'annuler le jugement en date du 7 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'avis de mise en recouvrement des taxes de remembrement, relatives aux années 1993 à 1997, notifié le 17 février 1998 par le receveur de Pons et Pérignac...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 10 juillet 2003, 03BX00374
...M. SAMSON...Vu le recours, enregistré le 14 février 2003 au greffe de la cour sous le n° 03BX00374, présentés par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement, en date du 17 octobre 2002, par lequel le tribunal administratif de Limoges a déchargé la S.A. Balsan des cotisations de taxe professionnelle auxquels elle a été assujettie au titre des années 1995 à 1998, dans l'attente qu'il soit statué sur son appel au fond...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 10 juillet 2003, 99BX02745
...M. SAMSON...Vu le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE enregistré au greffe le 10 décembre 1999 sous le n° 99BX02745 et le mémoire complémentaire enregistré le 15 mai 2001 ; Le ministre demande à la cour de réformer le jugement, en date du 22 juin 1999, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a déchargé Mme Chantal X des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 1994 à hauteur de la somme de 116 089 F et de rétablir Mme Chantal X au rôle supplémentaire de l'impôt sur le revenu de l'année 1994 en limitant le déficit commercial imputable...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 26 juin 2003, 02BX00952
...M. SAMSON...Vu la requête enregistrée le 16 mai 2002 sous le n° 02BX00952 au greffe de la cour présentée pour la société MUTUELLE DU MANS dont le siège social est ... au Mans 72030 ; la société MUTUELLE DU MANS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 21 février 2002 qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Compagnie Générale des Eaux à lui rembourser la totalité des sommes qu'elle a dû verser à la suite de l'accident dont a été victime, le 10 octobre 1996, M. ; 2° de condamner ladite compagnie à lui verser les sommes de 60 979,61 euros en...
...M. SAMSON...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 8 avril 1999 sous le n° 99BX00760 et le mémoire complémentaire enregistré le 25 octobre 2001, présentés par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 novembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a déchargé la S.A.R.L. X... Transports de la participation des employeurs à l'effort de construction à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1991 à 1993 ; 2° de remettre à la charge de la S.A.R.L. X... Transports ladite participation...
