Recherche de qui ont été rapportées par M. Sauron dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Sauron...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mars et 25 avril 2002 au secrétariat de la commission spéciale de cassation des pensions et transmis au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Jean-Marie X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 11 janvier 2002 par lequel la cour régionale des pensions d'Agen a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement en date du 23 janvier 2001 du tribunal départemental des pensions du Lot-et-Garonne qui a rejeté sa demande de bénéficier d'une pension militaire d'invalidité ; Vu les autres...

...M. Sauron...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mai et 19 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Raphaël X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 14 mars 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 7 avril 1998 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 février 1994, par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a annulé une décision de l'inspecteur du travail...

...M. Sauron...Vu 1°, sous le n° 250286, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 septembre 2002 et 13 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Christian C, demeurant ... ; M. C demande au Conseil d'Etat : a d'annuler l'arrêt du 4 juillet 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a, à la demande de la société Valéo Vision, annulé le jugement du 30 juin 1999 du tribunal administratif de Rouen et la décision du 16 mai 1997 de l'inspecteur du travail de l'Eure lui refusant l'autorisation de procéder au licenciement pour faute du requérant...

...M. Sauron...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 septembre 2000 et 29 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COGECOM, dont le siège est 20, avenue Rapp à Paris 75007, la SOCIETE COGECOM demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 12 juillet 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 3 novembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 21 juillet 1995 du ministre du travail et du dialogue social confirmant la décision de...

...M. Sauron...Vu l'arrêt en date du 2 avril 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat en application de l'article R. 321-1 du code de justice administrative la requête présentée à cette cour par la SA GROUPE ENVERGURE ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août et 13 décembre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris présentée pour la SA GROUPE ENVERGURE, dont le siège est 31 avenue Jean Moulin à Torcy-Marne-la-Vallée 77200, représentée par son président-directeur général en exercice ; la SA GROUPE ENVERGURE demande : 1...

...M. Sauron...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin et 10 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SMURFIT LEMBACEL, dont le siège est ..., représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE SMURFIT LEMBACEL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 28 mars 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part, du jugement du 16 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la...

...M. Sauron...Vu 1° sous le n° 237502, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 août et 18 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AMBULANCES SAINT-JEAN, dont le siège est 37, avenue de Verdun B.P. 239 à Annemasse 74106 cedex, la SOCIETE AMBULANCES SAINT-JEAN demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 22 mai 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, à la demande de Mme Edith X : 1° annulé le jugement du 20 mars 1998 en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Grenoble a annulé les décisions des 24 avril...

...M. Sauron...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre 2000 et 28 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Denis X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 4 juillet 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, à la demande du ministre de l'emploi et de la solidarité, 1 a annulé les articles 1er et 2 du jugement du 2 juillet 1997 par lequel le tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé la décision du 14 décembre 1993 du ministre de l'emploi et de la solidarité mettant fin au...

...M. Sauron...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2000 et 19 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Catherine X, demeurant ... ; elle demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 10 octobre 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, sur l'appel du ministre de l'agriculture, annulé le jugement du tribunal administratif de Paris du 12 février 1998 annulant la décision du 18 novembre 1992 du ministre refusant de prendre en compte à temps plein les services effectués à temps partiel par Mme X du 1er juin 1987 au 31...

...M. Sauron...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril et 23 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les HOPITAUX DE SAINT-DENIS, établissement public dont le siège est 2, rue Pierre Delafontaine à Saint-denis 93205, représenté par son directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège ; il demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 23 février 1999 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'il les a condamnés à verser à Mme Y la somme de 16 900 F et au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée la somme...