Recherche de qui ont été rapportées par M. Thomas Campeaux dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Thomas Campeaux...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars et 16 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Philippe A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 17 janvier 2005 par lequel la cour régionale des pensions de Bastia a rejeté sa requête dirigée contre le jugement rendu le 1er mars 2004 par le tribunal départemental des pensions militaires de la Haute ;Corse ayant rejeté sa demande tendant à la révision de sa pension militaire d'invalidité et au bénéfice de l'article L. 18 du code des...

...M. Thomas Campeaux...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 août et 19 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Dorothée A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 14 juin 2005 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 28 octobre 2004 du directeur des Hôpitaux universitaires de Strasbourg lui refusant le versement de l'indemnité d'éloignement prévue par le décret n° 53-1266 du 22 décembre 1953, et d'autre part...

...M. Thomas Campeaux...Vu 1°, sous le n° 241791, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 janvier 2002 et 7 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DES CINEASTES DOCUMENTARISTES, dont le siège est ..., l'UNION GUIDE DES SCENARISTES, dont le siège est ..., le SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS, dont le siège est ..., le SYNDICAT FRANÇAIS DES REALISATEURS, dont le siège est ... à Bry-sur-Marne 94366, le SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS ET TRAVAILLEURS DE LA...

...M. Thomas Campeaux...Vu 1°, sous le numéro 241792, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 janvier et 7 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DES CINEASTES DOCUMENTARISTES, dont le siège est ..., l'UNION GUIDE DES SCENARISTES, dont le siège est ..., le SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS, dont le siège est ..., le SYNDICAT FRANÇAIS DES REALISATEURS, dont le siège est ... à Bry-sur-Marne 94366, le SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS ET TRAVAILLEURS DE LA...

...M. Thomas Campeaux...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 octobre 2004 et 17 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Toussina X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 10 août 2004 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 décembre 2003 du directeur général des Hospices civils de Lyon rejetant sa demande tendant au bénéfice de l'indemnité d'éloignement ; 2° statuant au fond, de faire droit à sa demande et de la renvoyer devant...

...M. Thomas Campeaux...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'EURE ; le PREFET DE L'EURE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 17 septembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté du 7 septembre 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Fadila X et fixant l'Algérie comme pays de destination ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968...

...M. Thomas Campeaux...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 novembre 2004 et 24 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Colette X, demeurant ..., Mme Armantine Y, demeurant ..., M. Augustin Z, demeurant ... et Mme Françoise A, demeurant... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 15 juillet 2004 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le directeur de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris a refusé de leur accorder le...

...M. Thomas Campeaux...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Roger X, demeurant... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt avant ;dire droit du 17 novembre 2004 par lequel la cour régionale des pensions d'Agen a ordonné une expertise, et de désigner un nouvel expert médical ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 59 ;327 du 20 février 1959 modifié ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique...

...M. Thomas Campeaux...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Agostino X, domicilié ... ; M. Agostino X demande au Conseil d'Etat : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance du 27 décembre 2004 par laquelle le président de la 1ère sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a refusé l'admission de sa requête tendant à l'annulation de la décision du 3 juin 2004 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a rejeté sa demande d'annulation de la décision de la commission départementale d'aide sociale des...

...M. Thomas Campeaux...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mars et 22 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Isabelle X, demeurant ... ; Mlle X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 20 janvier 2005 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 mai 2002 du directeur de l'Institut national des jeunes sourds de Bordeaux ayant rejeté sa demande tendant à ce que soient prises en charge, au titre de l'accident de service survenu le 19 octobre...