Recherche de qui ont été rapportées par M. Valeins dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. VALEINS...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 1998 au greffe de la cour, présentée pour la S.A. HYDRAULIQUE-ELECTRICITE MECANIQUE, dont le siège social est situé à Saint-Lizier 09190 ; La S.A. HYDRAULIQUE-ELECTRICITE MECANIQUE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 31 décembre 1997, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté, en date du 21 janvier 1994, par lequel le préfet de l'Ariège l'a mise en demeure d'enlever la totalité des matériaux de démolition déposés sur la rive droite du Salat en amont de la prise d'eau de la centrale ; 2...

...M. VALEINS...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 1999 au greffe de la cour, présentée par M. Edouard X, demeurant au ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 30 juin 1999, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision, en date du 24 juin 1997, par laquelle le maire de la ville de Toulouse a rejeté le recours gracieux qu'il lui a adressé tendant au retrait de sa décision de refus de la déclaration de travaux, en date du 24 avril 1997 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision...

...M. VALEINS...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 1999 au greffe de la cour, présentée pour la COUMMUNE DE CASTANET TOLOSAN 31320 ; La COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 30 septembre 1999, par lequel le tribunal administratif de Toulouse, à la demande de Mme Agnès X, a annulé l'arrêté en date du 3 avril 1996 par lequel le maire a délivré à M. et Mme Y le permis de construire une maison individuelle ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le tribunal administratif...

...M. VALEINS...Vu le recours, enregistré le 23 mai 2000 au greffe de la cour, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; Le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 9 février 2000, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a, à la demande de M. Denis X, d'une part, annulé les décisions du recteur de l'académie de Bordeaux en date des 20 janvier 1997 et 28 avril 1998 qui fixaient à vingt-trois heures ses obligations hebdomadaires de service, d'autre part, a condamné l'Etat à lui payer les heures supplémentaires...

...M. VALEINS...Vu 1°, sous le n° 00BX01743, le recours enregistré le 31 juillet 2000 au greffe de la cour, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; Le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande à la cour : - d'annuler le jugement, en date du 30 mai 2000, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Pau, à la demande de M. Raphaël X, a, d'une part, annulé la décision par laquelle le proviseur du lycée Le Garros à Auch a fixé à vingt-trois heures ses obligations hebdomadaires de service pour l'année 1997-1998 ensemble la décision implicite du recteur rejetant son recours form...

...M. VALEINS...Vu 1° sous le n° 00BX02229, le recours enregistré le 12 septembre 2000 au greffe de la cour, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; Le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande à la cour : - d'annuler le jugement, en date du 6 juillet 2000, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Pau, à la demande de M. Gilbert Y, a, d'une part, annulé la décision par laquelle le proviseur du lycée Le Garros à Auch a fixé à vingt-trois heures ses obligations hebdomadaires de service pour l'année 1997-1998 ensemble la décision implicite du recteur rejetant son recours...

...M. VALEINS...Vu le recours, enregistré le 9 avril 2001 au greffe de la cour, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; Le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers, en date du 17 janvier 2001, en tant qu'il a, à la demande de M. Pierre X, annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé par le recteur de l'académie de Poitiers sur la demande qu'il lui avait adressée le 22 janvier 1999, tendant à ce que l'enseignement qu'il dispense soit qualifié de théorique et à ce que ses obligations...

...M. VALEINS...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2001 au greffe de la cour, présentée par M. Alain X, demeurant au ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 17 janvier 2001, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite de rejet née du silence gardé par le recteur de l'académie de Poitiers sur la demande qu'il lui avait adressée le 28 janvier 1999 tendant à ce que l'enseignement qu'il dispense soit qualifié de théorique et à ce que ses obligations hebdomadaires de service soient fixées...

...M. VALEINS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 16 février 2001, présentée par Mme Veuve DERKAOUI MOHAMMED née Y... A... demeurant n°477 Hai Ayachi Bel-Hadj, Wilaya de Mostaganen 27000 Algérie ; Mme Veuve DERKAOUI MOHAMMED demande à la cour d'annuler un jugement du 20 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation d'une décision du 23 mars 1999 lui refusant le bénéfice d'une pension de réversion ; Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant qu'aux...

...M. VALEINS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 23 février 2001, présentée par Mme Veuve ADOUDA BELKACEM née Y... A... demeurant n°33, ... ; Mme Veuve ADOUDA BELKACEM demande à la cour d'annuler un jugement du 20 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation d'une décision du 16 avril 1999 lui refusant le bénéfice d'une pension de réversion ; Vu enregistrée le 5 juillet 2001, une lettre présentée par Mme Veuve ADOUDA BELKACEM tendant aux mêmes fins que sa requête et en outre demandant à la cour de lui accorder la...