Recherche de qui ont été rapportées par M. Wauquiez-Motte dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Wauquiez-Motte...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février et 9 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bernard X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 22 septembre 2000 par lequel la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence, infirmant le jugement du tribunal départemental des pensions des Alpes-Maritimes en date du 5 mars 1996, a refusé de faire droit à sa demande de révision de pension pour infirmité nouvelle ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des...

...M. Wauquiez-Motte...Vu le recours du MINISTRE DE LA DEFENSE, enregistré le 29 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 7 juin 2001 par lequel la cour régionale des pensions de Pau, confirmant le jugement du 26 novembre 1998 rendu par le tribunal départemental des pensions des Pyrénées-Atlantiques, a accordé à M. Guy X un droit à pension au taux de 10 % pour sciatalgies droites ; 2° de régler l'affaire au fond ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la...

...M. Wauquiez-Motte...Vu le recours du MINISTRE DE LA DEFENSE, enregistré le 14 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 1er juin 1999 par lequel la cour régionale des pensions de Bordeaux, confirmant le jugement du tribunal départemental des pensions de la Gironde en date du 15 novembre 1996, a, d'une part, annulé la décision du directeur interdépartemental des anciens combattants du 28 janvier 1993 en tant qu'elle avait refusé la demande présentée par M. Mathurin Y tendant à la révision de sa pension pour...

...M. Wauquiez-Motte...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 août et 29 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Roger X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 8 juin 2001 par lequel la cour régionale des pensions de Grenoble, réformant le jugement du tribunal départemental des pensions des Hautes-Alpes du 22 décembre 1999, a fixé à 10 % le taux d'invalidité de sa pension pour les séquelles de traumatisme à l'épaule gauche ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F 1 500 euros au titre de...

...M. Wauquiez-Motte...Vu le recours du MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE, enregistré le 15 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 29 novembre 2002 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté comme irrecevable son recours formé contre le jugement en date du 18 juillet 2002 du tribunal administratif de Lyon annulant l'arrêté du 24 juin 1999 pris par le recteur de l'académie de Lyon et prononçant la...

...M. Wauquiez-Motte...Vu le recours du MINISTRE DE LA DEFENSE, enregistré le 21 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 20 juin 2000 par lequel la cour régionale des pensions de Bordeaux, réformant le jugement du 12 décembre 1997 rendu par le tribunal départemental des pensions de la Gironde, a fait droit à pension à M. Olivier Y au taux de 20 % à compter du 24 janvier 1996 pour séquelles d'entorse récidivante de la cheville droite ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des...

...M. Wauquiez-Motte...Vu le recours du MINISTRE DE LA DEFENSE, enregistré le 19 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 5 octobre 2000 par lequel la cour régionale des pensions de Versailles, confirmant le jugement du 16 juin 1999 rendu par le tribunal départemental des pensions des Yvelines, a reconnu à M. Georges X droit à pension temporaire pour la période du 30 janvier 1993 au 29 janvier 1996 au taux de 60 % pour névrose traumatique de guerre ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires...

...M. Wauquiez-Motte...Vu le recours du MINISTRE DE LA DEFENSE, enregistré le 30 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 24 novembre 2000 par lequel la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence, confirmant le jugement du 18 décembre 1997 rendu par le tribunal départemental des pensions du Var, a reconnu à M. Jean-Marie X... à compter du 12 janvier 1995 le droit à une pension d'invalidité pour les infirmités résultant d'un accident survenu le 4 décembre 1994 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions...

...M. Wauquiez-Motte...Vu le recours du MINISTRE DE LA DEFENSE, enregistré le 30 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 15 novembre 2000 par lequel la cour régionale des pensions de Toulouse, confirmant le jugement du 17 mai 1999 rendu par le tribunal départemental des pensions du Tarn-et-Garonne, a accordé à M. Pierre X une augmentation de 20 % de son taux d'invalidité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959...

...M. Wauquiez-Motte...Vu le recours du MINISTRE DE LA DEFENSE, enregistré le 30 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 22 décembre 2000 par lequel la cour régionale des pensions d'Angers, confirmant un jugement du tribunal départemental de la Mayenne en date du 2 juillet 1998, a alloué à M. Dominique X une pension au taux global de 75 % pour les séquelles d'accident ischémique rolandique gauche et pour l'aphasie de type Broca dont il est atteint ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires...