Recherche de qui ont été rapportées par Mlle Bourgeois dans la jurisprudence francophone - page 2

335-005-01 ETRANGERS - ENTREE EN FRANCE - VISAS. ... ...Mlle Bourgeois...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Lucien X..., , et par M. Gaston Olivier Y..., ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la lettre du 5 juillet 2001 du ministre des affaires étrangères relative à la demande de visa de court séjour présentée par M. Gaston Olivier Y... ; 2° d'annuler cette lettre, ainsi que les décisions de rejet résultant du silence gardé pendant quatre mois par le consul général de France à Yaoundé sur les demandes de visa...

335-005-01 ETRANGERS - ENTREE EN FRANCE - VISAS. ... ...Mlle Bourgeois...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aïcha X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 15 novembre 2001 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Rabat lui refusant la délivrance d'un visa de court séjour sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des...

335-005-01 ETRANGERS - ENTREE EN FRANCE - VISAS. ... ...Mlle Bourgeois...Vu 1°/, sous le n° 242038, la requête et les mémoires, enregistrés les 16 janvier, 11 février, 18 février et 26 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Zohra X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 13 décembre 2001 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger du 26 juillet 2001 lui refusant la délivrance d'un visa de court séjour sur le territoire...

63-05-01 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES ... ...Mlle Bourgeois...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association "COMMISSION NATIONALE DE BOXE AMERICAINE", dont le siège est ... ; l'association "COMMISSION NATIONALE DE BOXE AMERICAINE" demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 5 décembre 2001 par laquelle le ministre de la jeunesse et des sports lui a fait part qu'il différait l'instruction de sa demande tendant à la délivrance de l'agrément prévu à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984...

335-005-01 ETRANGERS - ENTREE EN FRANCE - VISAS. ... ...Mlle Bourgeois...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Svetoslava X..., ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 7 février 2002 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'ambassadeur de France en Bulgarie en date du 27 septembre 2001 lui refusant la délivrance d'un visa de long séjour sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance...

335-005-01 ETRANGERS - ENTREE EN FRANCE - VISAS. ... ...Mlle Bourgeois...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ali X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 30 août 2001 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Casablanca en date du 22 mai 2001 lui refusant la délivrance d'un visa de court séjour sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de...

26-01-01-01-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - ACQUISITION DE LA NATIONALITE - NATURALISATION ... ...Mlle Bourgeois...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Salim X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 18 septembre 1998 rapportant un décret du 18 septembre 1997 en tant que celui-ci prononçait sa naturalisation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de...

26-01-01-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - ACQUISITION DE LA NATIONALITE ... ...Mlle Bourgeois...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ibrahim X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 5 février 2002 rapportant un décret du 6 septembre 1996 en tant que celui-ci le réintégrait dans la nationalité française ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle...

63-05-01 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES ... ...Mlle Bourgeois...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION LIVRY-GARGAN HANDBALL, dont le siège est Espace Alfred-Marcel Vincent, Parc de sports, avenue du Maréchal-Leclerc, à Livry-Gargan 93190 et M. Peter X..., ; l'ASSOCIATION LIVRY-GARGAN HANDBALL et M. X... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision de la commission d'organisation des compétitions de la fédération française de handball, portant classement officiel des résultats du championnat de...

335-005-01 ETRANGERS - ENTREE EN FRANCE - VISAS. ... ...Mlle Bourgeois...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. El Hassan EL X..., ; M. EL X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du consul de France à Agadir lui refusant un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois, Auditeur ; - les...