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19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2009, présentée pour M. Philippe A, élisant domicile ..., par Me Delrieu, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806714 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de contribution sociale généralisée, de prélèvement social et de contribution additionnelle à ce prélèvement auxquelles il a été assujetti au titre des...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Fadila A, élisant domicile ..., par Me Ahmed, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804027 du 1er octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour présentée sur le fondement de l'article L. 313-11-7° du code de l'entrée et du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Abdelnacer A, élisant domicile ..., par Me Vincensini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902137 du 4 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 juillet 2009 par lequel le préfet de Vaucluse lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-11 11° du code de l'entrée et du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2009, présentée pour Mme Fatna B épouse A, élisant domicile ..., par Me Chabbert Masson, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902370 du 19 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 juillet 2009 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Hmidou A, élisant domicile ..., par Me Bourchet, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902369 du 19 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 30 juillet 2009 par lesquelles le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler les...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2011 par télécopie, régularisée par courrier le 3 août 2011, présentée pour M. Mohamed A, élisant domicile ... par la SCP Dessalces Ruffel, avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102720 en date du 21 juin 2011 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 15 juin 2011 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2011, présentée pour M. Djilali A, élisant domicile ... par Me Febbraro, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106114 en date du 26 septembre 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 22 septembre 2011 par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2009, présentée pour M. Mohammed A, élisant domicile ... par le cabinet d'avocats Fontaine et associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800688 du 9 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 septembre 2007 par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa demande de regroupement familial et du rejet implicite de son recours gracieux ; 2° d'annuler les décisions précitées...

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2009, présentée pour M. Ibrahim A, élisant domicile ... par Me Munoz, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700782, 0706858 du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires à la taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités afférentes au titre de la période du 1er janvier 2002 au 30...

19-01-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. ... ...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2009, présentée pour M. Antoine A, élisant domicile ... par la SCP Alle et associés, avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705070, 0800990 du 24 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001, 2002 et 2003 et à la décharge...