Recherche de qui ont été rapportées par Mme Cecile HUMBERT-BOUVIER dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...Mme Cecile HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2006, présentée pour Mme Isabelle X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403222 du 17 janvier 2006 du Tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 mars 2004 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Aubenas l'a licenciée pour insuffisance professionnelle en cours de stage ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision...
...Mme Cecile HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2006, présentée pour M. Ousseini X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 050053 du 6 avril 2006 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 octobre 2004 confirmant la décision de refus d'admission de sa candidature au master « enfance et psychologie scolaire » ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de mettre à la charge de l'université Blaise Pascal une somme de 900 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
...Mme Cecile HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2006, présentée pour M. Abdoulaye X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401672-0407964 du 10 janvier 2006 du Tribunal administratif de Lyon qui a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 22 décembre 2003 par laquelle le président du centre communal d'action sociale CCAS de Villeurbanne a décidé de ne pas renouveler son contrat en qualité d'agent technique territorial non-titulaire, à compter du 1er mars 2004 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de mettre...
...Mme Cecile HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2006, présentée par le PREFET DE LA LOIRE ; Le PREFET DE LA LOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502127 du 6 juin 2006 par lequel, à la demande de M. et Mme X, le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du maire de Bard du 1er février 2005 refusant la participation financière de la commune à la scolarisation de l'enfant Léa X à l'école primaire publique de Montbrison, ensemble la décision du préfet de la Loire du 18 mars 2005 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. et Mme X devant le Tribunal...
...Mme Cecile HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2007, présentée pour la SOCIETE GALVA LYON SERVICE, représentée par son président en exercice, dont le siège est fixé 11 boulevard Monge Z.I. à Meyzieu 69330 ; La SOCIETE GALVA LYON SERVICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504252 du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes du 9 mai 2005 confirmant la mise en demeure que lui a adressée le contrôleur...
...Mme Cecile HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2006, présentée pour M. Philippe X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 041699-05595-05598-051436 du 23 mars 2006 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 11 janvier et 2 juin 2005 par lesquelles le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi ANPE a, d'une part, prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de deux ans et, d'autre part, retiré sa décision en date du 11 janvier 2005 et prononcé la...
...Mme Cecile HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2006, présentée pour M. et Mme Salah X, domiciliés ..., par Me Grabarczyk ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0504479 du 21 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 31 janvier 2005 par laquelle le président du conseil général de l'Isère a rejeté leur demande d'agrément en vue d'adoption ; 2 d'annuler pour excès de pouvoir cette décision...
...Mme Cecile HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2006, présentée pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CCAS DE SAINT-PERAY, dont le siège est place de l'Hôtel de Ville Mairie BP 108 Saint-Péray Cedex 07131 ; Le CCAS DE SAINT-PERAY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304860 du 22 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, sur la demande de Mlle X, annulé la décision de son président en date du 19 août 2003 infligeant à cette dernière la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions de trois jours ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle X...
...Mme Cecile HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2006, présentée pour M. Hubert X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 042217 en date du 2 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 août 2004 par lequel la commune de Tronsanges a prononcé son licenciement en fin de stage ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au maire de la commune de Tronsanges de le réintégrer dans ses fonctions ; 4° de condamner la commune de Tronsanges à lui verser la somme de 2 000 euros au...
...Mme Cecile HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2006, présentée pour Mme Alix X, domiciliée 53 rue Bonnabaud à Clermont-Ferrand 63000 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401730 du 1er juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 septembre 2004 par laquelle le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand lui a infligé un blâme ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
