Recherche de qui ont été rapportées par Mme LE GARS dans la jurisprudence francophone - page 3
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...Mme LE GARS...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 1999 au greffe de la Cour, présentée pour M. Songhaï X, demeurant ... ; M. Songhaï X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 29 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Basse-terre a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier régional et universitaire de la Guadeloupe soit condamné à lui verser la somme de 71.600 F au titre des gardes et 30.000 F d'indemnité ; 2° de le condamner à lui verser la somme de 77.342 F correspondant aux indemnités de gardes qui lui sont dues pour la période allant de novembre 1991 à octobre...
...Mme LE GARS...Vu la requête enregistrée le 27 décembre 1999 au greffe de la Cour présentée par M. René X, demeurant ... ; M. X demande que la Cour : 1° annule partiellement le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 28 octobre 1999 rejetant sa demande d'annulation des décisions du 20 août 1997, 29 août 1997, 22 octobre 1997, annulant partiellement la décision du 20 octobre 1997, et rejetant sa demande indemnitaire ; 2° annule la décision du ministre de l'éducation nationale en date du 20 août 1997 ; 3° annule totalement les décisions du directeur du centre régional de documentation...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 06 novembre 2003, 99BX02685
...Mme LE GARS...Vu la requête enregistrée le 7 décembre 1999 au greffe de la cour, présentée pour Mme X, demeurant au ..., par Me Ibène, avocat au barreau de Point-à-Pitre ; Mme X demande que la cour : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Basse Terre en date du 7 octobre 1999 rejetant sa demande de condamnation de la chambre des métiers de Guadeloupe au paiement d'une somme de 94.351 F au titre d'arriérés de salaires ; 2° condamne la chambre des métiers de Guadeloupe au paiement de cette somme...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 06 novembre 2003, 99BX02762
...Mme LE GARS...Vu la requête enregistrée le 15 décembre 1999 au greffe de la cour, présentée par M. Alain X, demeurant au ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser l'intégralité de son traitement des mois de juillet et août 1993 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser cette somme ; 3° d'annuler un ordre de reversement émis en juin 1996 ; ............................................................................................ Vu les autres pièces du...
