Recherche de num_arret:08 date_arret:2009-03-25 dans la jurisprudence francophone
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090325-08BX00103...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 janvier 2008 sous le n° 08BX00103, présentée par le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705384 du 7 décembre 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 4 décembre 2007 portant reconduite à la frontière de M. Tekin X et fixation du pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Tekin X devant le tribunal administratif de Toulouse ; - Vu la convention...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090325-08BX00460...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 février 2008 sous le n° 08BX00460, présentée par le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0705513 du 18 décembre 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 11 décembre 2007 portant reconduite à la frontière de Mme X Sandra-Laura et fixation du pays de destination de la reconduite, ainsi, que la décision du même jour la plaçant en rétention administrative ; 2° de rejeter la demande présentée...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090325-08BX00731...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 mars 2008, présentée pour M. Jean-Paul X domicilié chez Me Canadas 6 place de l'Eglise à Cugnaux 31270, par Me Canadas, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800720 du 20 février 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 février 2008 du préfet de Tarn-et-Garonne décidant sa reconduite à la frontière, et fixant le pays de destination, ainsi que de l'arrêté du même jour...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090325-08BX01033...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 avril 2008, présentée pour M. Aimé X élisant domicile au cabinet de Maître Sylvain Laspalles 9 rue Alsace-lorraine à Toulouse 31000, par Me Laspalles ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 mars 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 4 mars 2008 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays à destination duquel il doit être...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090325-08BX01144...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 avril 2008, sous le n° 08BX01144, présentée par le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES ; Le PREFET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801363 du 25 mars 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 20 mars 2008 décidant la reconduite à la frontière de Mme Enriqueta X, fixant Saint-Domingue comme pays de renvoi et l'arrêté du même jour plaçant Mme X en rétention administrative ; - Vu la convention européenne de sauvegarde des droits...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090325-08BX02184...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 août 2008, présentée pour M. Weixiong X demeurant ..., par Me Calvo Pardo ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08BX03482 en date du 30 juillet 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2008, par lequel le préfet du Lot-et-Garonne a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 25 mars 2009, 08LY00199
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090325-08LY00199...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2008 à la Cour, présentée pour M. Boujemaa Ben Lakhdhar X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704406, en date du 29 novembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 juillet 2007 du préfet de la Drôme portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 25 mars 2009, 08LY00648
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090325-08LY00648...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon par télécopie le 25 mars 2008, régularisée par l'original le 27 mars 2008, présentée pour M. Badreddine X, domicilié chez Mlle VUILLERMET, 4 rue Pierre Ruibet à Grenoble 38000 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800106, en date du 26 février 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 décembre 2007 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 25 mars 2009, 08LY00689
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090325-08LY00689...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 27 mars 2008 et régularisée le 11 avril 2008, présentée pour Mme Louise X, domiciliée 128, cours Gambetta à Lyon 69007 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604888, en date du 27 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 novembre 2005 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 25 mars 2009, 08LY00895
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090325-08LY00895...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 17 avril 2008, présentée pour Mme Kimet X, domiciliée au ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 080004, en date du 4 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 novembre 2007 du préfet de la Haute-Savoie portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite...
