Recherche de num_arret:2002 date_arret:2003-02-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil constitutionnel, 27 février 2003, 2002-2835
...ECLI:FR:CC:2003:2002.2835.AN...Le Conseil constitutionnel, Vu, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 14 octobre 2002, la décision, en date du 7 octobre 2002, par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques saisit le Conseil constitutionnel de la situation de M. Patrice LEFEU, candidat à l'élection législative qui a eu lieu les 9 et 16 juin 2002 dans la 1ère circonscription de Paris ; Vu le mémoire en défense présenté par M. LEFEU, enregistré comme ci-dessus le 29 octobre 2002 ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu la Constitution...
| France, Conseil constitutionnel, 27 février 2003, 2002-2839
...ECLI:FR:CC:2003:2002.2839.AN...Le Conseil constitutionnel, Vu, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 14 octobre 2002, la décision, en date du 11 octobre 2002, par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques saisit le Conseil constitutionnel de la situation de M. David ALPHAND, candidat à l'élection législative qui a eu lieu les 9 et 16 juin 2002 dans la 15ème circonscription de Paris ; Vu le mémoire en défense présenté par M. ALPHAND, enregistré comme ci-dessus le 29 octobre 2002 ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu la Constitution...
| France, Conseil constitutionnel, 27 février 2003, 2002-2934
...ECLI:FR:CC:2003:2002.2934.AN...Le Conseil constitutionnel, Vu, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 22 novembre 2002, la décision, en date du 14 novembre 2002, par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques saisit le Conseil constitutionnel de la situation de Mme Dominique JOUIN-HIRBEC, candidate dans la 1ère circonscription du département de la Manche ; Vu le mémoire en défense présenté par Mme JOUIN-HIRBEC, enregistré comme ci-dessus le 5 décembre 2002 ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu la Constitution, notamment son article 59...
| France, Conseil constitutionnel, 27 février 2003, 2002-2937/2958
...ECLI:FR:CC:2003:2002.2937.2958.AN...Le Conseil constitutionnel, Vu les décisions en date des 18 et 21 novembre 2002, enregistrées les 22 et 28 novembre 2002 au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous les numéros 2002-2937 et 2002-2958, par lesquelles la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques saisit le Conseil constitutionnel de la situation de Mmes Christine CREGUT et Patricia AUCOUTURIER, candidates respectivement dans les 3ème et 1ère circonscriptions du département du Puy-de-Dôme ; Vu les pièces du dossier desquelles il résulte que communication de la saisine de la...
| France, Conseil constitutionnel, 27 février 2003, 2002-2939
...ECLI:FR:CC:2003:2002.2939.AN...Le Conseil constitutionnel, Vu, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 25 novembre 2002, la décision, en date du 12 novembre 2002, par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques saisit le Conseil constitutionnel de la situation de M. Marc MARISSAL, candidat dans la 1ère circonscription du département de l'Aisne ; Vu le mémoire en défense présenté par M. MARISSAL, enregistré comme ci-dessus le 12 décembre 2002 ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu la Constitution, notamment son article 59 ; Vu...
| France, Conseil constitutionnel, 27 février 2003, 2002-2953
...ECLI:FR:CC:2003:2002.2953.AN...Le Conseil constitutionnel, Vu, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 28 novembre 2002, la décision, en date du 21 novembre 2002, par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques saisit le Conseil constitutionnel de la situation de Mme Marie-Arlette CARLOTTI, candidate à l'élection législative qui a eu lieu les 9 et 16 juin 2002 dans la 1ère circonscription du département des Bouches-du-Rhône ; Vu le mémoire en défense présenté par Mme CARLOTTI, enregistré comme ci-dessus le 11 décembre 2002 ; Vu les autres pièces produites et...
| France, Conseil constitutionnel, 27 février 2003, 2002-2965
...ECLI:FR:CC:2003:2002.2965.AN...Le Conseil constitutionnel, Vu, enregistrée le 28 novembre 2002 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, la décision du 21 novembre 2002 par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques saisit le Conseil constitutionnel de la situation de M Henri FOUQUEREAU, candidat dans la 3ème circonscription du département du Loiret ; Vu le mémoire en défense présenté par M. FOUQUEREAU, enregistré comme ci-dessus le 9 décembre 2002 ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu la Constitution, notamment son article 59 ; Vu l'ordonnance n...
| France, Conseil constitutionnel, 27 février 2003, 2002-3081
...ECLI:FR:CC:2003:2002.3081.AN...Le Conseil constitutionnel, Vu, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 18 décembre 2002, la décision, en date du 9 décembre 2002, par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques saisit le Conseil constitutionnel de la situation de M. X, candidat à l'élection législative qui a eu lieu les 9 et 16 juin 2002 dans la 2ème circonscription du département d'Indre-et-Loire ; Vu le mémoire en défense présenté par M. X, enregistré comme ci-dessus le 27 décembre 2002 ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu la...
| France, Conseil constitutionnel, 27 février 2003, 2002-3129
...ECLI:FR:CC:2003:2002.3129.AN...Le Conseil constitutionnel, Vu, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 26 décembre 2002, la décision, en date du 19 décembre 2002, par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques saisit le Conseil constitutionnel de la situation de M. Stéphane POCRAIN, candidat dans la 5ème circonscription du département de l'Essonne ; Vu les pièces du dossier desquelles il résulte que communication de la saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a été donnée à M. POCRAIN, lequel n'a pas produit...
| France, Conseil constitutionnel, 27 février 2003, 2002-3152
...ECLI:FR:CC:2003:2002.3152.AN...Le Conseil constitutionnel, Vu, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 30 décembre 2002, la décision, en date du 16 décembre 2002, par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques saisit le Conseil constitutionnel de la situation de M. Éric CHÉVÉE, candidat à l'élection législative qui a eu lieu les 9 et 16 juin 2002 dans la 1ère circonscription du département d'Eure-et-Loir ; Vu le mémoire en défense présenté par M. CHÉVÉE, enregistré comme ci-dessus le 15 janvier 2003 ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier...
