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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 04 mai 1994, 92NT00314
19-04-01-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19940504-92NT00314...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 mai 1992, sous le n° 92NT00314, présentée pour Mme Maurice Z..., demeurant ..., par Me X..., avocat ; Mme Z... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 février 1992 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre des années 1983 et 1984 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 04 mai 1994, 92NT00315
19-04-01-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19940504-92NT00315...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 mai 1992, sous le n° 92NT00315, présentée pour M. Michel Y..., demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 février 1992 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1983 et 1984 ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 04 mai 1994, 92NT00316
19-04-01-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19940504-92NT00316...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 mai 1992, sous le n° 92NT00316, présentée pour M. Pierre Y..., demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 février 1992 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1983 et 1984 ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 04 mai 1994, 92NT00317
19-04-01-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19940504-92NT00317...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 mai 1992, sous le n° 92NT00317, présentée pour M. Jacques Y..., demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 février 1992 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1983 et 1984 ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 04 mai 1994, 92NT00318
19-04-01-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19940504-92NT00318...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 mai 1992, sous le n° 92NT00318, présentée pour M. Marc Y..., demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 février 1992 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre des années 1983 et 1984 ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 04 mai 1994, 92NT00380
19-06-02-08-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA TAXE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19940504-92NT00380...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er juin 1992 sous le n° 92NT00380, présentée par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL C.R.C.A.M DU CHER, ayant son siège social ... ; La C.R.C.A.M DU CHER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 8850 du 26 mars 1992 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande en décharge des droits et pénalités de taxe sur la valeur ajoutée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 04 mai 1994, 92NT00381
19-06-02-08-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA TAXE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19940504-92NT00381...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er juin 1992 sous le n° 92NT00381, présentée par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL C.R.C.A.M D'INDRE ET LOIRE, ayant son siège social ... ; La C.R.C.A.M D'INDRE ET LOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 871626 du 26 mars 1992 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande en restitution de taxe sur la valeur ajoutée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 04 mai 1994, 92NT00446
19-01-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - OPPOSABILITE DES INTERPRETATIONS ADMINISTRATIVES ART. L.80 A DU LIVRE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19940504-92NT00446...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 juillet 1992, présentée par la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU, dont le siège est 1, place Molière B.P. 648 49006 Angers, représentée par son directeur général en exercice et qui vient aux droits de la société anonyme Analyses et Réalisations Informatiques Angevines A.R.I.A. ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 88-736 du 19 mai 1992 par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 04 mai 1994, 92NT00604
19-04-02-08-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19940504-92NT00604...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 août 1992 sous le n° 92NT00604, présentée par M. Raymond X..., demeurant ... ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 88946 du 17 juin 1992 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande en réduction du complément de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1984 dans les rôles de la commune de Plougastel...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 04 mai 1994, 92NT00675
44-05-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT - PROTECTION DU LITTORAL LOI 86-2 DU 3 JANVIER 1986... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19940504-92NT00675...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 septembre 1992, présentée pour la COMMUNE DE CROZON Finistère représentée par son maire en exercice, par la S.C.P Cornet, Vincent, Bouchet, Doucet, Pittard, Martin, avocat à Nantes ; La COMMUNE DE CROZON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 91-1748 du 9 juillet 1992 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de M. et Mme X..., les...
