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Décision de la Banque européenne d'investissement - Recours en annulation - Irrecevabilité. Dispositions institutionnelles Environnement... ...T-460/93...Avis juridique important | 61993B0460 Ordonnance du Tribunal de première instance première chambre du 26 novembre 1993. - Etienne Tête et autres contre Banque européenne d'investissement. - Décision de la Banque...

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CASSATION - Président de la chambre criminelle - Pouvoirs - Article 567-1 du Code de procédure pénale - Pourvoi contre une ordonnance du... ...ECLI:FR:CCASS:1993:93.84406...ORDONNANCE. Nous, Christian Le Gunehec, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu les pièces du pourvoi formé par X... Alain contre une ordonnance du président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion en date du 30 août 1993 qui, dans l'information suivie contre lui pour soustraction, destruction ou enlèvement de pièces remises à un dépositaire public et pour faux et usage de faux en écritures...

CASSATION - Président de la chambre criminelle - Pouvoirs - Article 567-1 du Code de procédure pénale - Ordonnance du président de la chambre... ...ECLI:FR:CCASS:1993:93.84620...ORDONNANCE. Nous, Christian Le Gunehec, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu les pièces du pourvoi formé par X... Alain contre l'ordonnance du président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, en date du 9 septembre 1993, qui a rejeté sa requête en rabat d'une ordonnance du 30 août 1993 déclarant irrecevable une requête en annulation d'actes de la procédure ; Vu l'article 567-1 du Code...