La jurisprudences de France | Cour de cassation - page 2

COUR DE CASSATION Première présidence _ OPer Pourvoi n° : B 17-20.700 Demandeur : Mme R veuve U Défendeur : M. F Requête n° : 56/24 Ordonnance n° : 90472 du 2 mai 2024 ORDONNANCE _ ENTRE : Mme W R veuve U, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. H F, ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 15 novembre 2018 prononçant la...

COMM. HM1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10203 F Pourvoi n° B 19-22.939 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MAI 2024 M. R Z, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 19-22.939 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 9, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est Adresse 1, prise...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Oper+Article 700 Pourvoi n° : U 20-19.348 Demandeur : la société Larus venant aux droits de la société Robledo et autre Défendeur : M. R et autres Requête n° : 860/23 Ordonnance n° : 88464 du 2 mai 2024 ORDONNANCE _ ENTRE : M. O R, ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, Mme P L épouse R, ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. K M, mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Sarl Larus, venant aux droits de la Sarl Robledo, ayant la SCP...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Orectif sur ordonnance de péremption Pourvoi n° : K 20-20.536 Demandeur : Mme O Défendeur : Mme E Requête n° : 349/24 Ordonnance n° : 90474 du 2 mai 2024 ORDONNANCE _ ENTRE : Mme J O, ayant la SCP Poupet Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme W E épouse V, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 28 mars 2024 rendue...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Oper+ Article 700 Pourvoi n° : A 20-22.643 Demandeur : la société Sovadis Défendeur : Mme X Requête n° : 37/24 Ordonnance n° : 88463 du 2 mai 2024 ORDONNANCE _ ENTRE : Mme G X, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Sovadis, ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 21 octobre...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Oper+ Article 700 Pourvoi n° : X 20-23.491 Demandeur : M. Z Défendeur : Mme C décédée le Date décès 1 2021 et autres Requête n° : 33/24 Ordonnance n° : 88462 du 2 mai 2024 ORDONNANCE _ ENTRE : M. G C, ayant droit de A C, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, M. B C, ayant droit de A C, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Mme S C épouse E, ayant droit de A C, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation...

COUR DE CASSATION Première présidence _ ORejReins Pourvoi n° : D 21-11.748 Demandeur : la société Francelot Défendeur : Mme U et autre Requête n° : 32/24 Ordonnance n° : 90473 du 2 mai 2024 ORDONNANCE _ ENTRE : la société Francelot, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme D U épouse S, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, M. T U, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation...

SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 430 F-D Pourvoi n° B 21-14.828 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MAI 2024 L'association Centre culturel communal de Localité 3, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° B 21-14.828 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 5, dans le litige l'opposant à Mme K Z, domiciliée Adresse 2, défenderesse à la cassation...

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10254 F-D Pourvoi n° S 21-15.486 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 M. B S, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 21-15.486 contre l'arrêt rendu le 4 février 2021 par la cour d'appel de Nîmes 1re chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association 4, dont le siège est Adresse 1, 2°/ à M. J S, domicilié Adresse 3...

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10363 F Pourvoi n° H 21-17.179 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 1°/ La société Moulin de Mousquety, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, 2°/ Mme J O, épouse P, domiciliée Adresse 3, 3°/ Mme U P, domiciliée Adresse 2, 4°/ M. D P, domicilié Adresse 4, tous deux...