La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre criminelle
| Le moyen, critiquant la détermination du propriétaire d'un véhicule loué, est inopérant pour juger de l'existence d'une tentative... ...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° N 22-82.646 F-B N° 00474 MAS2 24 AVRIL 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 AVRIL 2024 La société 3 a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 1er avril 2022, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamnée à 1...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° D 23-84.321 F-B N° 00466 MAS2 24 AVRIL 2024 IRRECEVABILITE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 AVRIL 2024 M. M X a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 23 mai 2023, qui, dans la procédure suivie du chef de fraude fiscale, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de saisie pénale rendue par le juge des libertés et de la...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° D 23-85.333 F-B N° 00633 RB5 24 AVRIL 2024 OPPOSITION : IRRECEVABILITÉ M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 AVRIL 2024 L'association 1 a formé opposition à l'arrêt de cette chambre, en date du 23 août 2023, qui, sur le pourvoi de M. X C, Mmes S B, épouse Y, I N et M C, épouse L, a cassé et annulé l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles infirmant, sur le...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° H 23-81.035 F N° 50501 SL2 23 AVRIL 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 AVRIL 2024 La société 1, partie intervenante, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-9, en date du 6 janvier 2023, qui, dans la procédure suivie contre M. C I du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires ont été produits, en demande et...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° E 23-81.378 F N° 50507 SL2 23 AVRIL 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 AVRIL 2024 M. V G a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2022, qui, pour déclaration fausse ou incomplète pour obtenir d'un organisme de protection sociale une prestation ou allocation indue et outrage, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° U 23-81.506 F-D N° 00450 SL2 23 AVRIL 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 AVRIL 2024 Mme R W, partie civile, et la société 2, venant aux droits de la société 1 société 2, partie intervenante, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 3e chambre, en date du 3 février 2023, qui, dans la procédure suivie contre M. L Z du chef de blessures...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° X 23-81.762 F-D N° 00451 SL2 23 AVRIL 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 AVRIL 2024 L'association 5 et l'3, parties civiles, M. C X, les sociétés 2 et 7, MM. S et E F, les sociétés 8 et 6, prévenus, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2022, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, a...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° B 23-82.203 F N° 50508 SL2 23 AVRIL 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 AVRIL 2024 M. Y P N a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2023, qui, pour conduite malgré injonction de restituer le permis de conduire, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement. Un mémoire personnel a été produit. Sur le...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° U 23-82.449 F-D N° 00452 SL2 23 AVRIL 2024 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 AVRIL 2024 M. S K, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2023, qui, dans la procédure suivie contre M. R I du chef de blessures involontaires aggravées, a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires en...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° U 23-82.840 F-D N° 00453 SL2 23 AVRIL 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 AVRIL 2024 La société 1, partie intervenante, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 2023, qui, sur renvoi après cassation Crim., 21 juin 2022, pourvoi n° 21-84.504, dans la procédure suivie contre M. I N des chefs de blessures involontaires...
