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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 11 septembre 2008, 06BX02141

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Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Contentieux fiscal

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 06BX02141
Numéro NOR : CETATEXT000019648876 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.administrative.appel.bordeaux;arret;2008-09-11;06bx02141 ?

Texte :

Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2006, présentée pour M. Christian X, demeurant ..., par Me Pondaven ; M. X demande à la Cour :

1°) de réformer le jugement n° 0402889 du 18 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles il a été assujetti dans le rôle de la commune d'Andernos, au titre de l'année 2002 ;

2°) de prononcer la réduction demandée ;

..........................................................................................................

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ;

Vu le code de justice administrative ;

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 3 juillet 2008 :

- le rapport de Mme Leymonerie, premier conseiller ;

- les observations de M. X ;

- et les conclusions de M. Doré, commissaire du gouvernement ;

Considérant que le désistement de M. X est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;

DÉCIDE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. X.

2

N° 06BX02141


Publications :

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Composition du Tribunal :

Président : M. BRUNET
Rapporteur ?: Mme Françoise LEYMONERIE
Rapporteur public ?: M. DORE
Avocat(s) : GALINAT

Origine de la décision

Formation : 4ème chambre (formation à 3)
Date de la décision : 11/09/2008

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