REJET DU POURVOI FORME PAR X...(ANDRE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE METZ, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 19 DECEMBRE 1975, QUI L'A CONDAMNE A DIX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 10000 FRANCS D'AMENDE POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES.
LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ;
ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE JEAN LOUIS Y..., QUI AVAIT PRIS PLACE DANS UNE AUTOMOBILE CONDUITE PAR Z..., A ETE BLESSE DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION ET ATTEINT D'UNE FRACTURE OUVERTE DE L'HUMERUS ;
QU'IL A ETE CONDUIT A L'HOPITAL DE SARREGUEMINES POUR Y ETRE OPERE ;
QU'IL Y EST DECEDE AU DEBUT DE L'ANESTHESIE GENERALE, ADMINISTREE PAR UNE INFIRMIERE, AVANT L'INTERVENTION DU DOCTEUR X...QUI DIRIGEAIT L'OPERATION ;
QUE Z... ET X...ONT ETE RENVOYES DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DU CHEF D'HOMICIDE INVOLONTAIRE ;
QUE X...A ETE DECLARE COUPABLE DE CETTE INFRACTION, LE SEUL DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES AYANT ETE RETENU A LA CHARGE DE Z... ;
SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS DE CASSATION (SANS INTERET) ;
SUR LE
TROISIEME MOYEN DE CASSATION :
, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 319 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ;EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR HOMICIDE PAR IMPRUDENCE ;
AU MOTIF QU'IL AURAIT COMMIS UNE FAUTE EN SE FAISANT ASSISTER D'UNE INFIRMIERE POUR ANESTHESIER ET EN NE FAISANT PAS PROCEDER A UN LAVAGE D'ESTOMAC QUE CETTE INFIRMIERE N'ETAIT PAS QUALIFIEE POUR ACCOMPLIR ;
ALORS QUE LE DECES SERAIT DU A UNE INVASION DES ALVEOLES PULMONAIRES LORS DES VOMISSEMENTS DE LA VICTIME SOUS ANESTHESIE-SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS QUI REQUERAIENT LE JUGE DU FOND DE CONSTATER QU'AUCUNE FAUTE NE RESULTAIT DU CHOIX DE L'INFIRMIERE EN RAISON DE CE QU'IL N'Y A PAS DE MEDECIN ANESTHESISTE A L'HOPITAL DE SARREGUEMINES ;
ET ALORS QU'A SUPPOSER QU'UNE FAUTE EUT PU ETRE COMMISE, CETTE FAUTE NE PERMET PAS DE PRESUMER SA RELATION DE CAUSE A EFFET AVEC LE DECES-ET QU'IL ETAIT SOUTENU QUE LA PREUVE DE L'ABSENCE D'UNE TELLE RELATION EN L'ESPECE, RESULTE DE CE QUE LE BLESSE, APRES TRACHEOTOMIE, AVAIT REPRIS SES COULEURS, SON COEUR SE REMETTANT A BATTRE NORMALEMENT, CE QUI DEMONTRE QUE LA MORT-DONT EN L'ABSENCE D'AUTOPSIE LA CAUSE RESTE INDETERMINEE-N'EST PAS SURVENUE PAR NOYADE DES ALVEOLES PULMONAIRES ;
ATTENDU QUE, POUR RETENIR LA CULPABILITE DU DOCTEUR X...DU CHEF D'HOMICIDE INVOLONTAIRE, LA COUR D'APPEL RELEVE QUE LE DECES DE Y...EST DU A L'INONDATION BRONCHIQUE PROVOQUEE PAR LES VOMISSEMENTS DU BLESSE, QUI VENAIT D'INGERER UN REPAS COPIEUX ET N'AVAIT PAS FAIT L'OBJET D'UN LAVAGE D'ESTOMAC PREALABLE A L'ANESTHESIE ;
QUE, DISPOSANT SEULEMENT D'UNE INFIRMIERE AIDE-ANESTHESISTE ET EN L'ABSENCE D'UN ANESTHESIOLOGUE QUALIFIE, LE CHIRURGIEN DEVAIT ASSUMER LA RESPONSABILITE DU CHOIX DE L'ANESTHESIE ET DES PRECAUTIONS A PRENDRE ;
QUE LA FAUTE D'IMPRUDENCE ET DE NEGLIGENCE QU'IL A AINSI COMMISE A CAUSE LE DECES DE LA VICTIME ;
ATTENDU QUE CETTE APPRECIATION DES LORS QU'ELLE N'ENCOURT AUCUN GRIEF D'INSUFFISANCE, DE CONTRADICTION OU D'ILLEGALITE, ECHAPPE AU CONTROLE DE LA COUR DE CASSATION ;
D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ;
ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ;
REJETTE LE POURVOI.
