Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2008-10-23 dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2008 No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 06247 Georges X... C / Carole Emilienne Y... Mr le PROCUREUR GENERAL Alain Z... ASSOCIATION A. P. E. R. S. Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI SCP DE SAINT FERREOL SCP PRIMOUT réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 23 Mars 2006 enregistré e au répertoire général...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2008 No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2008 No 2008/249 Rôle No 06/10741 S.C.I. DOMAINE DE BEAUVERT C/ S.A.R.L ARAGON - MAYANCE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05/02502. APPELANTE S.C.I. DOMAINE DE BEAUVERT prise en la personne de son gérant en...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2008 No 2008/ 359...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2008 No 2008/ 359 Rôle No 06/17336 S.A.R.L. INTERNATIONAL FRAGRANCES MARKET IFM C/ S.A. FENIX MARTEL Grosse délivrée le : à :SIDER TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 18 septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 2001F00311 APPELANTE S.A.R.L. INTERNATIONAL...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 octobre 2008, 06/19401...4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2008 No 2008 / 352 Rôle No 06 / 19401 Alain X... C / S. C. I. RIGAUDON Ginette Y... Michel, Noël Z... A... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 28 Septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 1632. APPELANT Monsieur Alain X... né le 04 Septembre 1959 à AIX EN PROVENCE 13090, demeurant... 13200 ARLES représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Maître...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2008 No 2008/ 354 Rôle No 06/21839 S.A. SOFRADE C/ SARL GREP CORE 1 Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 11 Décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04/7041. APPELANTE S.A. SOFRADE, demeurant BOUTIQUE DEVERNOIS - 13 BIs, boulevard Les Etines BP 9 - 42120 LE COTEAU représentée par La SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de Maître Laurence CHANTELOT, avocat au barreau...

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation d'éclairer les parties - Etendue - Immeuble - Vente - / JDF... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2008 HF No2008 / 615 Rôle No 07 / 12275 SARL FACO C / Fabrice X... SCP X... Y... Z... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 3391. APPELANTE LA SARL FACO dont le siège est 1 avenue de la...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2008 No 2008/ G. R...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2008 No 2008/ G. R. Rôle No 07/15051 S.C.I. NIZARD C/ S.A.R.L. DMO Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP BLANC réf 0715051 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 28 Août 2007 enregistré au répertoire général sous le No 06/1513. APPELANTE : S.C.I. NIZARD...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2008 No 2008 / X. F...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2008 No 2008 / X. F. Rôle No 07 / 19398 Berthe X... C / Pierre Y... Grosse délivrée le : à : SCP PRIMOUT SCP TOUBOUL réf 0719398 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 10 Octobre 2006 enregistré au répertoire général sous le No 06 / 1094. APPELANTE...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2008 HF No2008 / 617...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2008 HF No2008 / 617 Rôle No 08 / 05762 Jorgen X... C / SOCIÉTÉ BR ESTENE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 18 Janvier 2008 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 04794. APPELANT Monsieur Jorgen X... né le 17 Septembre 1948...

COMPETENCE - Compétence territoriale - Société Dans la mesure où l'action en réparation des dommages résultant d'une rupture brusque des... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 23 OCTOBRE 2008 No 2008/ 372 Rôle No 08/10226 S.A.R.L. CCP C/ S.A. DERKA AUTOMOTIVE S.A.S. DELAMI Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD Me Laurent TRICOT 43 rue d'Auteuil - 75016 PARIS Me Grégoire MANSUY 1 rue d'Entrecasteaux - 13100 AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE en date du 16...