Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-11-29 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2012 JONCTION N° 2012/ 434 Rôle N° 10/03306 jonction avec le RG n°10/04257 Consorts DW SARL COROMANDEL FINANCE WL NJ Consorts X Consorts B Epoux MP OI OY C/ SARL BCRT FINANCE COMPAGNIE AXA FRANCE DH OR SELARL ST Grosse délivrée le : à :MAYNARD ERMENEUX BOISSONNET LIBERAS Décision déférée à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2012 N° 2012/568 Rôle N° 10/21250 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SCP MAURY VENTURA C/ SA ALLIANZ IARD G W Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN SCP LATIL SCP JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 12 Octobre 2010 enregistré au répertoire général sous le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 436 Rôle N° 11/01913 SA AXA FRANCE CHAMBRE DES INDEPENDANTS DU PATRIMOINE C/ SV LU MZ WD DE J A J FA V R D AN K TF L BK KF épouse Y UU KG épouse O WM I TF I LO TU AJ TU PL NT YK épouse NT AF LO VD LF YP épouse VD IC DF B OH épouse DF KL JW JG JW...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ Rôle N° 11/09107 E M C/ SAS SODISTRES Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Christophe STURCHLER, avocat au barreau de MULHOUSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 528 Rôle N° 11/20662 T S C/ V P Grosse délivrée le : à :SCP COHEN SCP TARLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MENTON en date du 08 Novembre 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 10/207. APPELANTE Mademoiselle T S, demeurant Adresse 3 représentée par la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 530 Rôle N° 11/20714 Z J C/ Société BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO Grosse délivrée le : à :SCP JOURDAN Me TRUPHEME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 07 Novembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 10F00715. APPELANT Monsieur Z J né le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 537 Rôle N° 12/00062 SARL ALPES 2000 C/ Société MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES - MAPA Z L SA MAAF ASSURANCES SA Grosse délivrée le : à :Me SIMONI Me JAUFFRES SCP MAGNAN Me FRANCOIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 Décembre 2011 enregistré au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2012 N°2012/803 Rôle N° 12/02187 U F C/ SA SNEF Grosse délivrée le : à : Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric FRIBURGER, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2012 N°2012/805 Rôle N° 12/03156 V D C/ SAS COMEX NUCLEAIRE Grosse délivrée le : à : Me Jacqueline PADEY- GOURJUX, avocat au barreau de LYON Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2012 N° 2012/547 Rôle N° 12/05801 ADMINISTRATION DES DOUANES C/ Société WESTGATE CHARTERS L.T.D. Grosse délivrée le : à : Mme O Me COSTE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AUBAGNE en date du 14 Février 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11-11-287. APPELANTE ADMINISTRATION DES...