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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 14 mars 2013, 10/08515
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2013 N° 2013/250 Rôle N° 10/08515 Q C/ U H AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à : - Me Audrey JURIENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Josette PIQUET, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 14 mars 2013, 11/05324
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/05324 SAS SEBA MEDITERRANEE C/ D K Grosse délivrée le : à : Me Georges COURTOIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 14 mars 2013, 11/09244
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/09244 M F D F C/ X P Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 13 Avril 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 2010F00252. APPELANTS Monsieur M F né le Date naissance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 14 mars 2013, 11/11502
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2013 N°2013/ Rôle N° 11/11502 F Y C/ D A Grosse délivrée le : à : Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON Me Michel GOUGOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 17 Mai 2011...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 14 mars 2013, 11/12963
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2013 N° 2013/ 113 Rôle N° 11/12963 SAS JANCARTHIER C/ SAS LES PECHEURS Grosse délivrée le : à : BADIE ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 27 Mai 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 10/4445. APPELANTE SAS JANCARTHIER, dont le siège social...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 14 mars 2013, 11/16021
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2013 N° 2013/137 Rôle N° 11/16021 SCI PASSAGE DU PORT C/ S.C.I. SUFFREN Grosse délivrée le : à : Me JM JAUFFRES SCP MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan en date du 07 Septembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 11/02297. APPELANTE SCI PASSAGE DU PORT RCS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 14 mars 2013, 12/03243
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2013 D.D-P N° 2013/163 Rôle N° 12/03243 L R C/ X F E R épouse K Grosse délivrée le : à : Me Jean marie JAUFFRES SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 07 Février 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/04162. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre a, 14 mars 2013, 12/03530
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2013 N° 2013/180 Rôle N° 12/03530 F R épouse V C/ B V Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP REBSTOCK Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de GRASSE en date du 13 Février 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 08/02249. APPELANTE Madame F R épouse V née le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 14 mars 2013, 12/06240
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2013 N° 2013/ 133 Rôle N° 12/06240 W Q X G C/ SARL MIDI CONSTRUCTION LA PROVENÇALE Grosse délivrée le : à : Me Marc BERIDOT SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 10 Janvier 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 07/07520...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 14 mars 2013, 12/06869
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2013 N° 2013/ 135 Rôle N° 12/06869 S K D épouse T H G X T C/ SAS S.E.C.T.P. SA BUREAU VERITAS Compagnied'Assurances L'AUXILIAIRE I V Y A E U R O Société MUTULLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SARL AB ARCHITECTURE SAS SAS ICADE PROMOTION LOGEMENT SOCIETE ANONYME AXA CORPORATE SOLUTIO Grosse délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI SCP...
