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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 11 avril 2013, 10/03343
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-04-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2013 N°2013/203 Rôle N° 10/03343 SARL SNOW LAND SEA C/ SCI SOPHIMAR Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ la SCP MAYNARD SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 12 Janvier 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/1096. APPELANTE SARL SNOW...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 11 avril 2013, 10/12546
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-04-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2013 N° 2013/ 169 Rôle N° 10/12546 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE C/ D I SA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE - CNP ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me SIDER SELARL GOBAILLE SCP TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 21 Mai 2010 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 11 avril 2013, 10/12549
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-04-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2013 N° 2013/ 170 Rôle N° 10/12549 BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ T S Grosse délivrée le : à :DESOMBRE GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 29 Mars 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/5768. APPELANTE BNP PARIBAS LEASE GROUP...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 11 avril 2013, 11/17686
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-04-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/17686 J P C/ SAS SOVIMAR Grosse délivrée le : à : Me Jean-Paul GUEYDON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Fernand JURIENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 11 avril 2013, 11/19702
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-04-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2013 N° 2013/185 Rôle N° 11/19702 S.A.S. SCAMARK C/ T S S.A.S. SAS U G SELARL SELARL DE C X Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 07 Novembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2011006151. APPELANTE S.A.S...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 11 avril 2013, 12/05507
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-04-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2013 N° 2013/201 Rôle N° 12/05507 O U L N I N C/ COMPAGNIE ALLIANZ GLOBAL CORPORATE SPECIALTY Grosse délivrée le : à : Me C. SIMONI SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 24 Novembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 11/03670. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 11 avril 2013, 12/06349
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-04-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2013 om N° 2013/168 Rôle N° 12/06349 Z Y C/ V T S O épouse T Grosse délivrée le : à : Me Thierry GARBAIL la SELARL GOBAILLE SARAGA-BROSSAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 10 Octobre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 1109000407. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 11 avril 2013, 12/06813
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-04-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 11 AVRIL 2013 N° 2013/320 A. J. Rôle N° 12/06813 S.A.S. SOPER C/ S.C.P. B - Z Grosse délivrée le : à : Maître GUEDJ Maître BUVAT Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 10 Avril 2012 enregistrée au répertoire général sous le N° 12/01738. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 11 avril 2013, 12/06905
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-04-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2013 N° 2013/ 176 Rôle N° 12/06905 Syndicat des Copropriétaires DE LA Adresse 10 C/ C P Q P O P O épouse U L P Y I W T GENERALI IARD COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALI IARD Compagnie d'Assurances AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me Christian BOITEL Me Paul GUEDJ Me Christian SCOLARI SELARL Boulan...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 11 avril 2013, 12/07765
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-04-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2013 hg N° 2013/172 Rôle N° 12/07765 S X C/ Z H O H épouse A G A Grosse délivrée le : à : Me Mathieu JACQUIER SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AUBAGNE en date du 27 Mars 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11-09-536. APPELANT Monsieur S X demeurant...
