Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-06-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 27 juin 2013, 10/06750
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2013 N°2013/313 Rôle N° 10/06750 Société AXA FRANCE IARD C/ Q C EURL AGENCE AXE ASSOCIES Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP TOLLINCHI Me F. AUBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 16 Mars 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 06/1640...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 27 juin 2013, 10/14667
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2013 N° 2013/ 317 Rôle N° 10/14667 X Y S C/ SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT SMC Grosse délivrée le : à :BADIE CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 24 Juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2003F53. APPELANT Monsieur X Y S né le Date naissance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 27 juin 2013, 10/19773
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2013 N° 2013/ 318 Rôle N° 10/19773 V O C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE CÔTE D'AZUR Grosse délivrée le : à :GUEDJ ESSNER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 30 Juin 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 06/237. APPELANT Monsieur V O né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 27 juin 2013, 10/21766
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2013 N° 2013/664 Rôle N° 10/21766 C H C/ HOPITAL LEON BERARD Grosse délivrée le : à : - Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON - Me Laurent COUTELIER, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 27 juin 2013, 11/01246
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2013 N° 2013/ 368 Rôle N° 11/01246 X E C/ K Y W E U B Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du 14 Décembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2007/40434. APPELANT Monsieur X E né le Date naissance 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 27 juin 2013, 11/12067
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2013 N° 2013/ 369 Rôle N° 11/12067 Q V R C/ SA FINANCO SAS IMPERIAL Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP TOLLINCHI SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 16 Mai 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 10/4123. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 27 juin 2013, 12/00849
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2013 N°2013/316 Rôle N° 12/00849 F S épouse G S.C.I. LA DUNETTE C/ D B LA METROPOLE Localité 1 COTE D'AZUR Société ALBERTI SAM SARL ALBERTI FRANCE Société S.M.A.B.T.P. Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société SAM MONETEC Grosse délivrée le : à : Me P. GUEDJ SCP MAYNARD SCP MAGNAN SCP JOURDAN Me P. LIBERAS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 27 juin 2013, 12/06285
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2013 N°2013/672 Rôle N° 12/06285 SNCM C/ J D DIRECTEUR INTERREGIONAL DE LA MER MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : - Me Arnaud MARGUET, avocat au barreau de PARIS - Me Samuel LEBEL, avocat au barreau de NANTES - DIRECTEUR INTERREGIONAL DE LA MER MEDITERRANEE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 27 juin 2013, 12/09480
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2013 N°2013/523 Rôle N° 12/09480 CAF DU VAR C/ U W MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Cyril MARTELLO Me Jenny CARLHIAN Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VAR en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 27 juin 2013, 12/12709
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2013 om N°2013/275 Rôle N° 12/12709 SARL ENTREPRISE GENERALE DE TRAVAUX ET D'ETUDES EGETE C/ COMMUNE Localité 3 Grosse délivrée le : à : Me Pierre LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Draguignan en date du 15 Mai 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 11.09.0526. APPELANTE SARL...
