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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 09 avril 2015, 12/21219
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2015 N° 2015/214 Rôle N° 12/21219 P D F V SARL INFO NEW TEC C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à :DAVAL GUEDJ TRUPHEME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 26 Septembre 2012 enregistré sous le RG n°2011F00542 APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 09 avril 2015, 12/22177
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2015 N° 2015/141 Rôle N° 12/22177 SARL AMG2R C/ G F Société THE COOKIE COMPANY BV Grosse délivrée le : à : -Me Romain CHERFILS. -Me Patrice BIDAULT. Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 12 Novembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2011F04157. APPELANTE SARL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 09 avril 2015, 13/05531
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2015 N° 2015/219 Rôle N° 13/05531 N G C/ SA GROUPE SOFEMO Grosse délivrée le : à :CHERFILS BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 13 Février 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/09248. APPELANTE Madame N G née le Date naissance 1 1963...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 09 avril 2015, 13/20741
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2015 DT N° 2015/210 Rôle N° 13/20741 TU P veuve S MR U S WL ZZ S Y S épouse C JD C MR X C V S épouse E D E MINEURE M E MINEURE KA E KX S I C C/ MINISTERE PUBLIC Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT M. Isabelle POUEY, substitut général 2 Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 09 avril 2015, 13/23804
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2015 N° 2015/0129 Rôle N° 13/23804 SCI CLODELEVA C/ B D Grosse délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Novembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/00241. APPELANTE SCI CLODELEVA Société prise en la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 09 avril 2015, 13/23872
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2015 N° 2015/0133 Rôle N° 13/23872 Y T C/ SA GENERALI VIE Grosse délivrée le : à : Me Olivier LE MAILLOUX Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 05 Décembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 13/10088. APPELANTE Madame Y T...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 09 avril 2015, 14/02568
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2015 jlg N° 2015/42 Rôle N° 14/02568 F T SCP TEVA C/ Syndicat des copropriétaires LA LOMBARDE L G SCI DE L'ALP SARL LA LUGIERE Grosse délivrée le : à : Me Claude LAUGA la SCP DESOMBRE la SCP LATIL PENARROYA-LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 Novembre 2009 enregistr...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 09 avril 2015, 14/02795
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 N° 2015/271 L. B. Rôle N° 14/02795 EURL PHARMACIE CORNUEL C/ G T Grosse délivrée le : à : Maître LE MAILLOUX Maître PETRICOUL DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence en date du 28 janvier 2014 enregistrée au répertoire général sous le N° 13/01520...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 09 avril 2015, 14/04135
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2015 FG N° 2015/212 Rôle N° 14/04135 T E C/ J Q Grosse délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 05 Février 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/01352. APPELANTE Madame T E née le Date naissance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 09 avril 2015, 14/04143
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2015 DT N° 2015/213 Rôle N° 14/04143 Société civile CEMA C/ N J Grosse délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Localité 1 en date du 13 Février 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/02450. APPELANTE Sociét...
