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Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2013-09-23 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 23 septembre 2013, 09/00034

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 326 DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 09/ 00034 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 18 décembre 2008- Section Commerce. APPELANT Monsieur Jean-Robert Y......97123 BAILLIF Représenté par Maître VALERIUS de la SCP CHEVRY-VALERIUS Toque 97, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Fabrice X...... 97120 SAINT-CLAUDE Représenté par Maître Jacques URGIN Toque 122, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR...

France | 23/09/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 23 septembre 2013, 12/005391

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-VR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 327 DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00539 Décision déférée à la Cour : Décision du Bureau de conciliation du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 février 2012- Section Commerce. APPELANTE SARL JODRY 116 rue Frébault 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Jean-Nicolas GONAND Toque 83 substitué par Maître MALOUCHE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Marie Céline Y...... 97139 LES ABYMES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

France | 23/09/2013 | 04

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 23 septembre 2013, 12/01463

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 328 DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01463 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 21 juin 2012- Section Industrie. APPELANT Monsieur FODIL X......75017 PARIS Comparant en personne Assisté de Maître Vérité DJIMI Toque 27, avocat postulant inscrit au barreau de la GUADELOUPE, Maîtres DONGMO et GUEUYOU, avocats plaidants inscrits au barreau des Hauts de Seine. INTIMÉS Maître Marie-Agnes Z... es qualités de « Mandataire liquidateur...

France | 23/09/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 23 septembre 2013, 12/01466

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-VR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 329 DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01466 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 juin 2012- Section activités diverses. APPELANT Monsieur Rudy X...... 97118 SAINT FRANCOIS Représenté par Maître Jan-marc FERLY Toque 26 substitué par Maître BARAKOVA, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL SPORT ANTILLES 621 Ciboneye 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Jérôme NIBERON Toque 104 substitué par Maître MALOUCHE...

France | 23/09/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 23 septembre 2013, 12/01556

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 330 DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01556 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 5 juillet 2012- Section Commerce. APPELANTE SAS X... ANTILLES Zone artisanale de Calebassier 97100 BASSE TERRE Représentée par Maître Pierre-Marie GRAPPIN, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Maître HERRMANN, avocat au barreau de la Guadeloupe. INTIMÉ Monsieur Rodrigue Y.........97100 BASSE-TERRE Comparant en personne Assisté de Maître...

France | 23/09/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 23 septembre 2013, 12/01626

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 331 DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01626 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 5 septembre 2012- Section activités diverses. APPELANTE Madame MAITE X.........97190 LE GOSIER Représentée par Maître Anis MALOUCHE Toque 125, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE CARIBBEAN BUISINESS SCHOOL Immeuble Espace Agora Route de la rocade-grand camp 97139 ABYMES Représentée par Monsieur André A... muni d'un pouvoir COMPOSITION...

France | 23/09/2013 | Chambre sociale
 
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