Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2007-09-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 10 septembre 2007, 02/00767
... COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision...RG No 05 / 03481 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 02 / 00767 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VALENCE en date du 12 mai 2005 suivant déclaration d'appel du 15 Juin 2005 APPELANTE : La S.A. DEBEAUX PCB RN 7 BP 32 26250 LIVRON SUR DROME Représentée par M.X... Représ. du gpe TRANSALLIANCE en vertu d'un pouvoir général...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 10 septembre 2007, 05/00063
...RG No 06 / 00582 No Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE...RG No 06 / 00582 No Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 05 / 00063 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 17 janvier 2006 suivant déclaration d'appel du 25 Janvier 2006 APPELANTE : La S.A.S. INGEROP 49 Avenue Berthelot B.P. 34 38206 VIENNE CEDEX Représentée par Me ROLLAND substituant Me Joseph AGUERA avocats au barreau de LYON INTIME : Monsieur Yves Y...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 10 septembre 2007, 05/00103
... : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE...RG No 06 / 01956 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 05 / 00103 rendue par le Conseil de Prud'hommes de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 10 septembre 2007, 05/00118
...RG No 06 / 00677 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2007...RG No 06 / 00677 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 05 / 00118 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 19 janvier 2006 suivant déclaration d'appel du 01 Février 2006 APPELANTS : Monsieur Amar X... ... ... 38300 BOURGOIN- JALLIEU Monsieur Michel Y... ... 69124 COLOMBIER SAUGNIEU Monsieur Xavier Z... ... ... 38080 ST ALBAN DE ROCHE Madame Maryline A... ... 38110 CESSIEU Monsieur...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 10 septembre 2007, 05/00119
... : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE...RG No 05 / 04262 RG No 05 / 04361 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 05 / 00119 rendue par le Conseil de Prud'hommes de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 10 septembre 2007, 05/03481
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 05 / 03481 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 02 / 00767 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VALENCE en date du 12 mai 2005 suivant déclaration d'appel du 15 Juin 2005 APPELANTE : La S.A. DEBEAUX PCB RN 7 BP 32 26250 LIVRON SUR DROME Représentée par M.X... Représ. du gpe TRANSALLIANCE en vertu d'un pouvoir général assisté de Me MAILLAU substituant Me Pierre MULLER avocats au barreau de VALENCE INTIMES...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 10 septembre 2007, 05/04262
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 05 / 04262 RG No 05 / 04361 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 05 / 00119 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VALENCE en date du 08 septembre 2005 suivant déclaration d'appel du 07 Octobre 2005 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 26500 BOURG LES VALENCE Comparant et assisté de la SCP PEYRAT-CHAUVIN-VIELJEUF avocats au barreau de VALENCE INTERVENANT VOLONTAIRE : SYNDICAT NATIONAL DES TRANSPORTS...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 10 septembre 2007, 05/670
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 10 SEPTEMBRE...RG No 05 / 04773 TC / B No Minute : Grosse délivrée le : à Me RAMILLON SCP POUGNAND AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision No R.G. 05 / 670 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 12 octobre 2005 suivant déclaration d'appel du 22 Novembre 2005 APPELANTE : Madame Denise X... épouse Y... née le 04 Avril 1946 à ROSIERES-PRES-TROYES de nationalité française...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 10 septembre 2007, 06/00582
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 06 / 00582 No Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 05 / 00063 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 17 janvier 2006 suivant déclaration d'appel du 25 Janvier 2006 APPELANTE : La S.A.S. INGEROP 49 Avenue Berthelot B.P. 34 38206 VIENNE CEDEX Représentée par Me ROLLAND substituant Me Joseph AGUERA avocats au barreau de LYON INTIME : Monsieur Yves Y...... 69290 ST GENIS LES OLLIERES Comparant et assisté de Me Pierre MASANOVIC avocat au...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 10 septembre 2007, 06/00677
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 06 / 00677 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 05 / 00118 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 19 janvier 2006 suivant déclaration d'appel du 01 Février 2006 APPELANTS : Monsieur Amar X......... 38300 BOURGOIN- JALLIEU Monsieur Michel Y...... 69124 COLOMBIER SAUGNIEU Monsieur Xavier Z......... 38080 ST ALBAN DE ROCHE Madame Maryline A...... 38110 CESSIEU Monsieur David B...... 38080 L'ISLE D'ABEAU Monsieur Philippe C......... 38090 VILLEFONTAINE Mademoiselle...
