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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/14600 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2003 - Tribunal d'Instance d'AVALLON - RG no 11-00-000051 APPELANTE Madame Monique X... épouse Y... née le 5 mai 1931 à PARIS 15ème de nationalité française demeurant ... usufruitière représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître Gérard RADIX, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 29 NOVEMBRE 2007 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/25142 Décision déférée à la Cour : Sentence arbitrale rendue à Paris le 16 Novembre 2005 par le tribunal arbitral composé de : Messieurs X..., Y... et Z..., arbitres désignés APPELANTE La SOCIETE FRANCAISE DE RENTES ET DE FINANCEMENTS CREDIRENTE SARL ayant son siège : ... 75017 PARIS agissant en la personne de son gérant...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 29 novembre 2007 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07236 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris 2o Ch - section encadrement - RG no 04/04288 APPELANTE Mademoiselle Antonella D'X... ... 75007 PARIS comparant en personne, assistée de Me Cédric FISCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 147 INTIMEE SARL SAINT HONORE MAILLES 229, rue Saint Honoré 75001 PARIS...

CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Epargne logement - Plan d'épargne logement - / JDF L'ascendant qui souscrit auprès d'un établissement financier... ...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2007 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/08595 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2006 - Tribunal d'Instance de SENS - RG no 05/000234 APPELANTE S.A. BANQUE POSTALE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2007 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/13525 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2006 - Tribunal d'Instance de PARIS 15ème - RG no 11-05-001138 APPELANT Monsieur Michel X... né le 6 octobre 1934 à KLEBER Algérie de nationalité française demeurant ... représenté par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour assisté de Maître Elise NIVAUD-PELLETIER, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2007 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/13528 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2006 - Tribunal d'Instance de PARIS 15ème - RG no 11-05-001179 APPELANTS Monsieur Michel X... né le 6 octobre 1934 à KLEBER Algérie de nationalité française Madame Christine Y... née le 11 juin 1953 à CRETEIL 94 de nationalité française demeurant tous deux ... représentés par Maître...

...France, Cour d'appel de Paris, 29 novembre 2007, 06/20738...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section D ARRET DU 29 NOVEMBRE 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/20738 Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue le 30 Mai 2006 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS, section cabinet , RG no 05/40584 APPELANT Monsieur Elias X... demeurant Villa Sabbagh YARZE BAABDA - LIBAN représenté par la SCP BERNABE...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 29 Novembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07316 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 05/01086 APPELANT 1o - Monsieur Gilbert X... ... 92400 COURBEVOIE comparant en personne, assisté de Me Grégory VIANDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2335, INTIMEE 2o - CANAL + 1, Place du spectacle 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 29 Novembre 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00140 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS Section Agricole RG no 25564 APPELANT Monsieur Patrick X... ... 75009 PARIS représenté par Me Françoise BACONNET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DU LOIR ET CHER CMSA 41 19 avenue de Vendôme 41023 BLOIS CEDEX...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 29 NOVEMBRE 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01178. Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2006 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 3ème Section - RG no 04/18226. APPELANTS : - Monsieur Marcel X... demeurant ..., - Madame Georgette Y... épouse X... demeurant ..., représentés par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assistés de Maître Charles Z... de la...