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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 05 mai 2010, 07/07080
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-05 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°07...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 Mai 2010 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/07080 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juillet 2007 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 06/05407 APPELANTE Madame X I Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Nicolas LE QUINTREC, avocat au barreau de PARIS, R 035...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 05 mai 2010, 08/00175
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-05 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 Mai 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00175 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 06/10428 APPELANTE Association APRIA - RÉUNION DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Catherine BRUN...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 05 mai 2010, 08/08694
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-05 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 Mai 2010 n° 4 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08694-AC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 06/05388 APPELANTE Madame B D Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERECCHIA avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 05 mai 2010, 08/16755
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-05 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 05 MAI 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/16755 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2008 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 08/06830 APPELANTE Société D'AMENAGEMENT, DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FINANCIERES 'SAMRIF' représenté e par son gérant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 05 mai 2010, 09/09153
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-05 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 05 MAI 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09153. Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2009 - Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 08/00302. APPELANT : Monsieur E, L, V X demeurant Adresse 4, représenté par Maître Lionel MELUN, avou...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 05 mai 2010, 09/20257
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-05 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 MAI 2010 n° 237 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20257 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue le 30 Juillet 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 09/52759 APPELANTE S.A.R.L. SARA MUSIC PRODUCTIONS prise en la personne de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 05 mai 2010, 09/21268
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-05 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 MAI 2010 n° 243 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21268 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 15 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 07/00836 APPELANT Monsieur K H exerçant sous l'enseigne : Localité 4 ILE DE FRANCE IMMOBILIER...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 05 mai 2010, 10/02296
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-05 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 MAI 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02296 Décision déférée à la Cour : Sur rectification d'erreur matérielle d'un arrêt du 27 Janvier 2010 du Pôle 3 chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS - RG n° 07/18255 - DEMANDEUR EN RECTIFICATION Monsieur W G Adresse 2 Localit...
