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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-23 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°07...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 JUIN 2011 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/12409 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/07149 APPELANT Monsieur L F Adresse 2 Localité 3 représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoué à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-23 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 23 Juin 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00276 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Février 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'EVRY RG n° EV20601237 APPELANTS Monsieur U K Adresse 12 Adresse 4 Localité 9 représenté par Me Serge LEWISCH, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-23 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 Juin 2011 n° 1, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08002 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section ENCADREMENT RG n° 06/09742 APPELANT Monsieur R V Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Dominique DE LA GARANDERIE, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-23 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 Juin 2011 n° 21 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09494 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section ACTIVITÉS DIVERSES - RG n° 08/04142 APPELANTE Madame G C Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne assistée de Me Xavier LOUBEYRE, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-23 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 Juin 2011 n° 5, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11723 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/15211 APPELANT Monsieur F Z Chez Madame Z Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-23 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 JUIN 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24977 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008039423 APPELANTES Madame D I épouse E Adresse 5 Localité 2 représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoué à la Cour...

ARBITRAGE A défaut de mise en mouvement de l'action publique, dont il était loisible à la défenderesse de prendre l'initiative, il n'y a pas... ...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISEaux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 23 JUIN 2011 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28310 Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'exequatur d'une sentence rendue le 8 octobre 2009 par le délégué du président du tribunal de grande instance de Paris APPELANTE : SOCIETE CIVILE DE LA BERGOUSIEprise en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-23 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2011 n° 249, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00894 Renvoi après cassation Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 1er février 2007 - RG 2003/5654 Arrêt de la Cour d'appel de Paris - 2ème chambre section B en date du 16 octobre 2008 - RG 2007/5049 Arrêt de la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-23 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 JUIN 2011 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15918 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juillet 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/07086 APPELANTE S.A.R.L. PATISSIER OPERA TRAITEUR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège...

ARBITRAGE Considérant que la seule circonstance dont excipe l'intimé que la clause d'arbitrage et le procès-verbal de saisine du tribunal... ...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 1 ARRET DU 23 JUIN 2011 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 19817 Décision déférée à la Cour : Sentence arbitrale rendue le 25 juin 2009 à Paris par le tribunal arbitral composé de MM. Ollivier-Lamarque, président, Etienne André et Bernard Mauriac, arbitres DEMANDERESSES AU RECOURS...