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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-24 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 Janvier 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09697 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section Encadrement RG n° 07/01524 APPELANTE DA 09/23543 ET INTIMEE DA 09/23569 SA FEEL EUROPE INFRASTRUCTURES, anciennement dénommée " FEEL EUROPE DATA" et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-24 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 Janvier 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09713 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section Encadrement RG n° 07/01523 APPELANTE Madame M I Adresse 1 Localité 3 comparante en personne assistée de Me Frédéric CAZET, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-24 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Janvier 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/07037 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 10-00720/B APPELANTE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE SAINT DENIS Adresse 2 Adresse 2 Localité 7 représentée par Mme J en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-24 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 24 JANVIER 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09695 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 25 mars 2010 - Cour de Cassation, 2ème chambre civile - Pourvoi n° A09-14.917 Arrêt du 09 avril 2009 - Cour d'Appel de PARIS, pôle 4 - chambre 8 - RG n° 08/15407 Jugement du 29 juillet 2008...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-24 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 24 JANVIER 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19111 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/83932 APPELANT Monsieur K T Adresse 2 Adresse 2 Rep/assistant : la AARPI AARPI DES DEUX PALAIS en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-24 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 24 JANVIER 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/22202 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/84153 APPELANT Monsieur S L Adresse 1 Adresse 1 Rep/assistant : la AARPI AARPI DES DEUX PALAIS en la personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-24 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 24 JANVIER 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24040 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/84155 APPELANT Monsieur O N Adresse 2 Adresse 2 Rep/assistant : la AARPI DES DEUX PALAIS en la personne de Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-24 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 Janvier 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02742 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section Encadrement RG n° 09/11029 APPELANT Monsieur A O Adresse 2 Localité 4 comparant en personne assisté de Me Pierre BREGOU, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-24 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 Janvier 2013 n° 9 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03303 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de Paris - Section encadrement - RG n° 09/01895 APPELANTE SAS WEAVEMANAGEMENT Adresse 1 Localité 3 représentée par M. ROUSSEAU Président en vertu d'un pouvoir général...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-24 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 24 JANVIER 2013 n° 27 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/17149 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 septembre 2011 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 11/030327 APPELANTE SAS PIXMANIA Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris n° 352 236 244, agissant en la...