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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-20 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°07...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 20 JUIN 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/12178 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2007 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - Chambre 1 / Section 1 - RG n° 04/07289 APPELANTE : Madame Y I épouse N née le Date naissance 2 1951 à Localité 7 Portugal de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-20 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 JUIN 2013 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20951 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2005000823 APPELANTS Monsieur X H C/O Madame T H Adresse 2 Localité 2 Représentant : la SELARL INGOLD THOMAS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-20 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 20 JUIN 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02913 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 janvier 2011 - Tribunal de Commerce de PARIS - SIXIÈME CHAMBRE - RG n° 2008078267 APPELANTS SARL ALTER NEGO prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Ayant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-20 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 20 juin 2013 après prorogation n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04513 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2011 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 10/00244 APPELANTE SARL GARAGE DE L'AVENIR Adresse 1 représentée par Me Daniel KNINSKI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque: 64...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-20 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 20 juin 2013 après prorogation n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05495 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Avril 2011 par le conseil de prud'hommes de FONTAINEBLEAU - RG n° 09/00161 APPELANTE SA FOYERS DE SEINE ET MARNE Adresse 1 représentée par Me Murielle CHARON, avocat au barreau de MONTPELLIER...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-20 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 20 Juin 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09448 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juillet 2011 par Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 11/01066 APPELANTE Madame I S épouse H Adresse 1 comparant en personne, assistée de Me Savine BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2002...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-20 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 JUIN 2013 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/22151 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/04586 APPELANTS Monsieur L Y Adresse 2 Localité 2 Représentant : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL Me Anne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-20 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Juin 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01696 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Octobre 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 10-03920 APPELANTE CPAM 75 - PARIS Adresse 5 Adresse 5 Localité 5 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-20 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Juin 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04023 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Février 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 11-00694 APPELANTE SARL ULMA Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Claude VAILLANT, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-20 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 20 Juin 2013 n°14 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/05596 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2010 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - Section encadrement - RG n° 08/00048 APPELANT Monsieur D C Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Katia MERSIC...