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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-10 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2013 n° 226,18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/08082 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 06/01195 APPELANTE - SCI FONCIMEAUX, agissant poursuites et diligences de son gérant. Adresse 4 Localité 4...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-10 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 Septembre 2013 n° 6 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09813 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juillet 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 10/05436 APPELANT Monsieur J I Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Patrick...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-10 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 Septembre 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10025 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY- section encadrement RG n° 10/01016 APPELANT Monsieur E Q Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Didier PETIT, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-10 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Localité 4 Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 Septembre 2013 n° 11 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10096 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° F10/01983 APPELANTE SAS FRANPRESSE Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Frédéric AKNIN, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-10 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/19801 Décision déférée à la Cour : Recours en annulation d'une sentence rendue à Paris le 25 juillet 2011 par le tribunal arbitral composé de MM. LEVY, DERAINS arbitres et Monsieur HANOTIAU, président DEMANDERESSES AU RECOURS EN ANNULATION...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-10 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2013 n° 232, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/03455 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/01120 APPELANTE Madame Y, Z, D C NÉE W Adresse 2 Localité 1. Représentée par Me Michel BLIN de la SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-10 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 Septembre 2013 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04064 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Septembre 2009 par Conseil de Prud'hommes de PARIS RG n° 08/10679 APPELANT Monsieur T X Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Jean CISSOKO, avocat au barreau d'ORLEANS substitué par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-10 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/11596 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du délégué du président du tribunal de grande instance de Paris en date du 21 mai 2012, qui a conféré l'exequatur à la sentence partielle du 22 juillet 2011 rendue à Londres par un arbitre unique...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-10 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/23219 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/10290 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2013 no 6 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : Q 13/02802 Décision déférée : ordonnance du 8 août 2013, à 11h50 , Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Créteil Nous, Brigitte Guien-Vidon, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière aux...