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| France, Cour d'appel de Pau, 21 janvier 2008, 06/00485
...FZ/CD Numéro 277/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 21...FZ/CD Numéro 277/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 21/01/2008 Dossier : 06/00485 Nature affaire : Demandes d'un salarié protégé Affaire : François Xavier X... C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de...
| France, Cour d'appel de Pau, 21 janvier 2008, 06/02801
...FZ / NG Numéro 275 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 21 / 01 / 2008...FZ / NG Numéro 275 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 21 / 01 / 2008 Dossier : 06 / 02801 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S. A. R. L. TOCANIER AIRE SUR ADOUR C / U. R. S. S. A. F. DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article...
| France, Cour d'appel de Pau, 21 janvier 2008, 06/03759
...SG/CD Numéro 279/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21...SG/CD Numéro 279/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/01/2008 Dossier : 06/03759 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Jeannine X... C/ CDA SUD-OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de...
| France, Cour d'appel de Pau, 21 janvier 2008, 07/01156
...AM/NG Numéro 285/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 21...AM/NG Numéro 285/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 21/01/2008 Dossier : 07/01156 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : Guillaume X... C/ SOCIETE SPRIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière...
| France, Cour d'appel de Pau, 21 janvier 2008, 07/1844
...PhD/BLL Numéro 260 /08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21...PhD/BLL Numéro 260 /08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21 janvier 2008 Dossier : 07/01844 Nature affaire : Demande en nullité des promesses de vente ou de vente de fonds de commerce Affaire : Pierre X... Evelyne Y... épouse X... S.C.I. X... C/ S.A.R.L. KONOHA CITY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0035, 21 janvier 2008, 260
...Cour d'appel de Pau...PhD/BLL Numéro 260 /08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21 janvier 2008 Dossier : 07/01844 Nature affaire : Demande en nullité des promesses de vente ou de vente de fonds de commerce Affaire : Pierre X... Evelyne Y... épouse X... S.C.I. X... C/ S.A.R.L. KONOHA CITY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 21 janvier 2008, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 21 janvier 2008, 275
...Cour d'appel de Pau...FZ / NG Numéro 275 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 21 / 01 / 2008 Dossier : 06 / 02801 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S. A. R. L. TOCANIER AIRE SUR ADOUR C / U. R. S. S. A. F. DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière, à l'audience publique du 21 JANVIER 2008 date à laquelle le délibéré a ét...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 21 janvier 2008, 277
...Cour d'appel de Pau...FZ/CD Numéro 277/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 21/01/2008 Dossier : 06/00485 Nature affaire : Demandes d'un salarié protégé Affaire : François Xavier X... C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Y..., Greffière, à l'audience publique du 21 janvier 2008 date indiquée à l'issue des débats. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 21 janvier 2008, 279
...Cour d'appel de Pau...SG/CD Numéro 279/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/01/2008 Dossier : 06/03759 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Jeannine X... C/ CDA SUD-OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière, à l'audience publique du 21 janvier 2008 date indiquée à l'issue des débats. * * * * * APRES...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 21 janvier 2008, 285
...Cour d'appel de Pau...AM/NG Numéro 285/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 21/01/2008 Dossier : 07/01156 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : Guillaume X... C/ SOCIETE SPRIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière, à l'audience publique du 21 JANVIER 2008 date indiquée à l'issue des débats. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 Novembre 2007, devant...
