Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-09-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 13 septembre 2018, 15/04267
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-09-13 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2018 N° RG 15/04267 N° Portalis DBV3-V-B67-P3PL AFFAIRE : SA ALLIANZ LIFE LUXEMBOURG venant aux droits de la société NEMIAN LIFE PENSIONS C/ Pierre, Jean, Charles X... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 12 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 13/14805 Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 13 septembre 2018, 16/03857
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-09-13 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2018 N° RG 16/03857 AFFAIRE : sylvie X... épouse Y... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 04 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : F14/00721 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 13 septembre 2018, 16/04707
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-09-13 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2018 N° RG 16/04707 AFFAIRE : SARL KTS C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE D'IDF Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 22 Septembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15/00646 Copies exécutoires délivrées à : Me Yazid X... UNION DE RECOUVREMENT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 13 septembre 2018, 16/05120
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-09-13 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 00483 CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2018 N° RG 16/05120 AFFAIRE : Driss X... C/ SASU BRANCHER KINGSWOOD Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 18 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Section : Encadrement N° RG : 16/00028 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 14Septembre 2018...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 13 septembre 2018, 16/08876
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-09-13 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2018 N° RG 16/08876 N° Portalis DBV3-V-B7A-RFBF AFFAIRE : Pius F... X... ... C/ Philippe Y... ... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 08 Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 14/03951 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 13 septembre 2018, 17/06396
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-09-13 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2018 N° RG 17/06396 AFFAIRE : SCI AMIN C/ SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 07 Juillet 2017 par le Juge de l'exécution du tribunal de grande instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/00144 Expéditions exécutoires...
